mediacongo.net - Actualités - Affaire des 100 jours: les avocats de Kamerhe dénoncent la publication "indue" du jugement du TGI/Gombe au Journal officiel 


Retour Société

Affaire des 100 jours: les avocats de Kamerhe dénoncent la publication "indue" du jugement du TGI/Gombe au Journal officiel

Affaire des 100 jours: les avocats de Kamerhe dénoncent la publication "indue" du jugement du TGI/Gombe au Journal officiel 2020-08-01
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2020_actu/07-juillet/27-31/kamerhe_vital_proces_prison_makala_20_00.png -

Les avocats-conseils du directeur de cabinet du Président de la République, Vital Kamerhe, se disent surpris de la publication du jugement du TGI de Kinshasa/Gombe au Journal officiel dans son numéro spécial du 7 juillet 2020, alors que leur client avait fait appel en dates de 22 et 24 juin 2020.

Selon eux, par cette publication, les animateurs du Journal officiel relevant notamment de la Présidence de la République, ont porté atteinte au droit à la présomption d’innocence garanti à leur client par la loi.

Dans un mémorandum adressé au Président de la République, dont une copie a été réservée au directeur de cabinet ad intérim du Président de la République, au VPM de la Justice, au Premier président de la Cour de cassation, au PG près la même Cour, au Premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et au greffier en chef de la Cour de cassation, les avocats de Kamerhe demandent aux différentes autorités, chacun en ce qui le concerne, d’interpeller les auteurs de cette publication afin que chacun réponde disciplinairement de ses actes, et particulièrement au ministre de la Justice d’enjoindre au Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir une enquête judiciaire et de poursuivre les auteurs des faits dénoncés.

« Nous, avocats-conseils de l’honorable Vital Kamerhe Lwa Kanyingi Nkingi, venons par la présente dénoncer les actes et faits commis par les agents de l’Etat, chacun selon sa charge, pour atteinte aux droits garantis aux particuliers et diffamations commises à l’occasion de la publication indue du jugement RP 26.931 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en date du 20 juin 2020 », ont-ils écrit.

Ils font remarquer que les animateurs des services mis en cause savaient qu’ils poursuivaient le but de souiller l’honneur de Vital Kamerhe en le faisant passer aux yeux du public et des juges de recours qu’il était condamné définitivement et partant, persuader tous ses partenaires aussi bien nationaux qu’internationaux qu’il n’est plus ni crédible, ni éligible moins encore électeur.

« Au regard des articles 11.1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme , 14,2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7.1 b) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et 17 alinéa 9 de la Constitution, leur client jouissait et jouit encore de la présomption d’innocence jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours lui offertes par les lois de la République démocratique du Congo, donc jusqu’à l’exercice par lui du pourvoi en cassation ou à l’épanouissement du délai d’exercice de cette voie de recours », expliquent-ils.

Il convient de noter que le directeur de cabinet du Chef de l’Etat avait interjeté appel devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe contre le jugement du TGI/Gombe. La première audience a eu lieu le 24 juillet et a été renvoyée au 7 août afin de régulariser la saisine à l’égard de la République.

Reagan Ndota
Ouragan Fm / MCP, via mediacongo.net
2851 suivent la conversation
8 commentaire(s)

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »


Vous avez sans doute remarqué un nouveau code à 7 caractères affiché à droite de votre Nom/Pseudo, par exemple « AB25CDF ».
Il s’agit de Votre Code MediaCongo, unique à chaque utilisateur, et qui permet de faire la différence entre utilisateurs ayant le même Nom ou Pseudo.

Nous avons en effet reçu des réclamations d’utilisateurs se plaignant de confusion dans les commentaires ou dans les « Petites annonces » avec d’autres utilisateurs ayant respectivement les mêmes noms.

Notre seul objectif et engagement est de continuer de vous offrir un service de qualité. N’hésitez pas à écrire à support@mediacongo.net si vous avez des questions ou suggestions.


Merci et excellente expérience sur mediacongo.net

MediaCongo – Support Utilisateurs

Kinshasa makambo | 57PDN65 - posté le 09.08.2020 à 05:06

C'est l'idiotie des juges corrompus.

Non 0
Oui 0
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
gomes | IQNKUTC - posté le 03.08.2020 à 17:26

VOUS QUI CONDAMNEZ LES AUTRES SACHEZ QU'UN JOUR VOUS AUSSI SEREZ CONDAMNÉS. POURQUOI LAISSER CEUX QUI DETOURNENT PENDANT 18 ANS ET CAFRIQUER UN PETIT DETOURNEUR. C'EST UN APRENTI EN DETOURNEMENT TANDIS QU'IL Y A DE GRANDS DETOURNEURS QUI SONT VISÉ PAR LES EUA.

Non 2
Oui 5
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
DK mbote | 4Z8V7H7 - posté le 01.08.2020 à 23:18

Je ne sais pas comment nous comprenons les choses?? Un recours suspend tout jugement antérieur. N'avez- vous jamais vu qu'une personne condamnée en 1ère instance,être acquittée en appel ou que sa peine confirmée , mais réduite????

Non 0
Oui 5
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
alain mayemba | W5KCNV9 - posté le 01.08.2020 à 22:55

Ils passent leur temps pour rien, kamerhe vital est déjà condamné à 20 ans de prison c'est tout. vive la démocratie au Congo rd.

Non 7
Oui 2
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Roger | 2SHHZQQ - posté le 01.08.2020 à 12:25

Que les avocats de Kamerhe fassent publier dans le même journal un texte indiquant qu'ils ont interjeté appel dudit jugement et c'est tout! Comme ça, tout le monde sera servi et tout lecteur de ce journal officiel en tirera ses propres conclusions!

Non 1
Oui 9
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Le sage | SD3Y66Q - posté le 01.08.2020 à 11:59

Que voulez-vous de plus? La RDC est descendue trop bas sous la main de trichekedi. C'est ca l'Etat de droit?

Non 6
Oui 4
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
Salima | TTYVYQL - posté le 01.08.2020 à 11:54

Si tout le monde qu'on condamne et enferme en prison devait faire le théâtre des avocats de kamerhe pour épuiser toutes les voies de recours, mon Dieu, on irait jusqu'où? Et lui Félix devait révoquer ce type qu'il maintient à son titre de directeur de cabinet du président de la République avec salaire et emoluments bien sûr.

Non 9
Oui 30
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?
bobo | T3DJ93C - posté le 01.08.2020 à 11:24

Le jugement a ete fait et le tribunal a condamné, votre recours n'a rien avoir avec le journal officiel, officiellement le proces a pris fin.

Non 13
Oui 5
Êtes-vous d'accord avec ce commentaire ?


right
ARTICLE SUIVANT : Festivités de fin d’année : les enseignants de Bafwasende obligent aux élèves des fagots de bois
left
ARTICLE Précédent : Pose de la première pierre pour la construction d’un amphithéâtre à l’ISSS/CR
AUTOUR DU SUJET

Demande de liberté provisoire rejetée : les avocats de Kamerhe promettent de saisir les hautes...

Société ..,

Le procès en appel de Kamerhe renvoyé au 7 août

Société ..,

Vital Kamerhe : les avocats se disent confiants

Société ..,

A 48 heures du procès en appel, deux avocats français de Kamerhe empêchés de venir à...

Politique ..,