Polémique autour des Ordonnances du 17 juillet 2020 : Nyabirungu relance le débat, un éclairage s’impose !

Dans sa démonstration, il  parle, en effet, de dix-sept articles de la Constitution violés. Il parle également de cinq lois organiques violées. Puis, il y ajoute deux Ordonnances ainsi qu’un loi, insiste-t-il, qui ont été, à son avis,  violées. Depuis le 8 septembre 2020, jour au cours duquel il s’était présenté au CEPAS devant un public hétérogène  pour apporter sa contribution à la controverse suscitée par la publication, le 17 juillet 2020, d’une série d’Ordonnances, Nyabirungu Mwene Songa  est resté sur sa soif.

Chaque jour, l’opinion  attend, en effet,  qu’à ce débat qui, depuis bientôt   deux mois, divise les Avocats, les Magistrats, les Professeurs des Droits dans des Universités, les politiciens, les  acteurs de la société civile, les experts et étudiants, un éclairage du Cabinet du Chef de l’Etat  soit  donné.  Sans passion, ni recours aux propos déplacés, il y a lieu d’y répondre pour mettre fin à la polémique. Car, depuis  ce jour-là, les arguments qu’il avait développés continuent encore jusqu’aujourd’hui à entretenir une certaine confusion dans les esprits.Pour rappel, le Professeur Nyabirungu relevait, entre autres, quelques faits dans ces Ordonnances querellées.

 
Il y notait, par exemple, le fait  qu’elles se référaient aux propositions des nominations, permutations ou mutations  issues des  réunions du  Conseil Supérieur de la Magistrature et  du  Conseil Supérieur  de la Défense ou, même, des  délibérations  du  Conseil des Ministres alors qu’en réalité, selon lui, toutes ces décisions-là   n’y auraient jamais formellement été  débattues, ni abordées.

Déjà, il relevait, par ailleurs, le fait que  le Premier Ministre Sylvestre Ilunga, de retour d’un court séjour de travail à Lubumbashi,  lui-même siégeant dans la plupart des ces  structures, s’était dit  surpris d’en entendre parler, comme tout le monde, sur les antennes de la RTNC.  Et qu’en son temps, le Premier Ministre, dans un communiqué Officiel,   recusait le contreseing du VPM Gilbert Kankonde apposé en son nom, alors que dans sa lettre au concerné, il lui délimitait le champ de l’exercice de l’intérim.

Aujourd’hui plus qu’hier, la coalition FCC-CACH  a subi tellement les effets de ces Ordonnances  qu’une certaine opinion estime qu’il serait souhaitable  que  le Cabinet du Chef de l’Etat, dans le cadre de la promotion d’un débat serein, contructif et  citoyen, dans un esprit  de redevabilité et de transparence,  brise, enfin,   l’omerta et y réponde points sur points,  articles contre articles et  arguments contre arguments. A la limite, ‘’au cas où il constatait qu’il y aurait vraiment eu des irrégularités, pourquoi ne pas amener  le Chef de l’Etat, le Garant de la Nation, de la Constitution, du bon fonctionnement des Institutions et   dont l’inviolabilité de sa personne est consacrée, à rapporter ces Ordonnances tant contestées dans les rangs du FCC’’, recommandait-il, dans sa version actualisée, le 26 septembre 2020,  du texte de  sa conférence du 8 septembre 2020  au CEPAS.

Mais, qui est Nyabirungu Mwene Songa ?

Né le 24 octobre 1947,  le Professeur Emerite Nyabirungu Mwene Songa est issu  du   groupement de Jomba, territoire de Rutshuru,  dans la province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo.

Il a fait ses études primaires à la Mission Catholique du même Groupement, ses études secondaires au Petit Séminaire St Joseph de Buhimba à Goma et ses études universitaires à l’Université Lovanium.

 
Il est détenteur d’un diplôme d’Etat (1967), d’une licence en Droit (1975) et d’un doctorat en Droit de l’Université catholique de Louvain-La-neuve (1980).

Professeur ordinaire à l’Université de Kinshasa depuis 1991, il a été tour à tour Chef du Département de Droit Pénal et Criminologie, Vice-Doyen, Doyen et aujourd’hui, Professeur Emerite à  la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa depuis 2016.

En dehors de l’Université de Kinshasa, NYABIRUNGU mwene SONGA a exercé différentes hautes fonctions dans les entreprises et les institutions politiques de la République Démocratique du Congo.

II a été Administrateur de la Société Nationale d’Eléctricité (SNEL de 1988 à1997), Président-Directeur Général Adjoint de l’Office des Biens Mal Acquis (OBMA) de 1999 à 2000, Sénateur pendant la période de Transition de 2003 à 2006, Député national élu de Rutshuru (Nord-Kivu) de 2006 à 2011 ;  Directeur de Cabinet du ministre de la Justice et des Droits Humains de juin à novembre 2012.

Sur le plan international, il est membre de l’Association Internationale de Droit Pénal, Correspondant national des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.

Il a été Avocat principal près le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha en Tanzanie (TPIR -ICTR) de 2000 à 2007 et Président d’Amani-Forum pour la République démotique du Congo (2006 à ce jour).

Il est avocat inscrit près la Cour nationale depuis 2008 et a prêté serment en qualité d’avocat près la Cour d’appel de Kinshasa le 20 mars 1985 et en qualité d’avocat près la Cour suprême de justice depuis le 22 avril 2016.