L’ARCA interdit toute souscription à l’assurance directe à l’étranger

L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances en République démocratique du Congo (ARCA) a annoncé le jeudi 5 novembre, l’ « interdiction de l’assurance directe à l’étranger » à toute personne vivant sur le sol congolais.

Dans un communiqué publié à ce sujet, l’ARCA indique que cette décision est prise suite aux résolutions relatives à la lutte contre l’évasion des primes d’assurances prises par le gouvernement de la RDC lors de la 50ème réunion du Conseil des ministres.

La décision de l’ARCA se justifie conformément aux dispositions de l’article 286 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015, portant Code des assurances.

« Conformément à l’article 445 du Code des assurances, toute assurance souscrite à l’étranger en violation des dispositions ci-dessus expose les contrevenants à une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100% desdites primes », prévient l’ARCA.

Le régulateur et contrôleur du secteur des assurances souligne par ailleurs que les seuls opérateurs d’assurances habiletés à effectuer des opérations d’assurances en RDC sont ceux repris sur la liste officielle publiée par l’ARCA.