Taxe RAM : le ministre des PTNTIC Augustin Kibasa devant les sénateurs ce mardi 7 septembre

Le ministre des Postes, téléphone et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), Augustin Kibasa, est invité ce mardi 7 Septembre à la chambre haute du parlement pour répondre aux diverses préoccupations des sénateurs sur la « légalité de la taxe sur le Registre des appareils mobile (RAM) ».

Pour certains sénateurs, la perception des recettes RAM par l’ARPTC s’exécute sans « dispositions réglementaires claires ni acte générateur » consacré par la loi des finances publiques.

Une position que le ministère de PTNTIC ne partage pas, comme l’affirme Séraphin Umba, son directeur de cabinet auprès de la radio Okapi: « La base juridique est bel et bien là: la loi qui crée l’Autorité de régulation des télécoms, l’ARPTC. Cette loi précise à son article 21 que l’ARPTC fait payer ses prestations, fait payer aussi d’autres éléments. Mais ici ce sont les prestations qui sont concernées. L’ARPTC – qui a acheté cet appareil et qui met le mécanisme de blocage de téléphone, qui met le mécanisme pour écarter sur les réseaux les téléphones contrefaits, qui met d’autres mécanismes tout autour – fait payer ses prestations-là. Ce sont au fait les prestations de l’ARPTC que nous considérons ici conformément à la loi qui crée l’autorité de régulation des Postes et Telecoms”.

Il ajoute que le ministre de PTNTIC n’a fait qu’adapter l’arrêté existant depuis 2012 : « A cet article même 21, il est dit que, pour percevoir les prestations, le Premier ministre doit prendre un décret et ce décret a été pris en 2020 en modifiant l’arrêté qui a déjà été dans ce domaine-là sur d’autres prestations en 2012 à l’époque du Premier ministre Muzito. Actuellement on a fait qu’adapter, modifier l’arrêté 0012/15 du 20 février 2012 ».

Le RAM est le registre central des appareils mobiles établi en RDC et qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux congolais.

Selon l’ARPTC, le RAM a pour objectifs d’optimiser la sécurité et la qualité de service des réseaux mobiles sur le territoire national, de lutter efficacement contre la contrefaçon des appareils mobiles en déconnectant les appareils identifiés comme non-conformes, et de combattre le vol des appareils mobiles en bloquant les appareils déclarés volés.