Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : La RDC face aux défis des droits humains et à l’espoir d’une justice régionale (Tribune*)

La République démocratique du Congo (RDC) reste confrontée à de graves défis en matière de droits humains, hérités de décennies de conflits armés, d’instabilité politique et de crises économiques récurrentes. Bien que le pays ait ratifié de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, leur mise en œuvre sur le terrain demeure limitée. Cette fragilité s’explique par une série de facteurs : mauvaise gouvernance, corruption systémique, manque de ressources, ingérence étrangère — notamment celle du . du Rwanda —, et persistance des conflits armés, en particulier dans l’est du pays.

Ces facteurs complexes compromettent l'application de la loi et la protection des droits de nombreux citoyens, victimes d’exactions, d’un accès effectif à la justice…

Le 21 août 2023, la RDC a déposé une plainte auprès de la Cour , accusant le Rwanda de violations des droits humains. La RDC soutient que le Rwanda apporte un soutien au groupe rebelle M23 depuis 2021, ce qui a entraîné des atrocités graves, notamment des massacres, des déplacements massifs de civils et la destruction d'infrastructures. En réponse, le Rwanda a nié toute implication dans l'assistance aux rebelles du M23, soulignant ainsi les tensions persistantes entre les deux pays.

La plainte de la RDC contre le Rwanda, déposée devant la Cour, constitue un tournant historique, car c'est la première fois qu'un État saisit la Cour pour des violations alléguées commises par un autre État. Cette affaire pourrait non seulement établir un précédent important en matière de responsabilité étatique, mais aussi encourager d’autres nations à faire appel aux mécanismes régionaux pour défendre les droits humains.

La décision de la Cour pourrait favoriser des relations apaisées entre la RDC et le Rwanda ; promouvoir le respect des droits humains en Afrique ; et contribuer à la paix et à la justice sociale.

Pour la RDC, cette procédure, afin d’obtenir justice soit faite aux victimes, est cruciale car elle vise notamment à renforcer l'État de droit, et affirmer sa souveraineté, tout en soulignant l'importance des mécanismes régionaux dans la lutte contre les violations des droits humains.

Cependant, alors que la RD Congo cherche à faire valoir les droits de ses citoyens devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, un obstacle juridique majeur subsiste : l’absence de dépôt de la déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole de la Cour. Cette formalité, pourtant cruciale, conditionne l’accès direct des citoyens et des organisations non gouvernementales à la Cour.

Le retard pris par la RDC dans la soumission de cette déclaration a des conséquences profondes pour la protection des droits humains sur son territoire. Il révèle les limites actuelles du système judiciaire congolais et renforce l’urgence d’instaurer des réformes visant à garantir une justice plus accessible, équitable et efficace pour tous.

En tant qu’État potentiellement bénéficiaire des mécanismes judiciaires offerts par la Cour, la RDC a tout intérêt à soutenir son fonctionnement. Ce soutien est d’autant plus important dans le contexte actuel, marqué par des remises en cause croissantes du rôle et de l’autorité de la Cour, notamment à travers le retrait progressif de plusieurs États ayant pourtant initialement accepté la compétence de la Cour en vertu de l’article 34(6).

Ces retraits fragilisent l’institution, alors même que les particuliers représentent la majorité des affaires portées devant elle. Sans cette déclaration, ces justiciables se retrouvent privés d’un recours international vital pour faire valoir leurs droits fondamentaux.

Il est donc temps pour la RDC de franchir le pas et de soumettre cette déclaration. Ce geste enverrait un signal fort de son engagement envers la justice régionale et la protection des droits humains. Il pourrait aussi inspirer d’autres États africains à emboîter le pas, renforçant ainsi une dynamique continentale favorable au respect des droits et à la consolidation de l’État de droit.

En tant que signataire de nombreux traités internationaux, la RDC ne ferait ainsi que renforcer sa légitimité sur la scène internationale, tout en consolidant ses relations avec ses partenaires régionaux et internationaux.

*Me Arlette KITUMAINI, Avocate inscrite au barreau de l'Ituri