« Coulage des recettes à la DGDA/Katanga » : David Kalande rejette toutes les contrevérités !

Un rapport de mission du Parquet Général de la République fait état de « coulage des recettes publiques à la Direction provinciale de la DGDA/KATANGA ». Aux yeux du DP David Kalande Muhiya, cette démarche ne souffre d’aucune contestation, dans la mesure où tous les éléments sur lesquels est fondé ce rapport, proviennent des dossiers contentieux établis par sa province douanière. Mais, son grand étonnement vient des chiffres évoqués. En effet, ce document qui n’a examiné jusque-là que 25 dossiers sur les 279 prévus, fait mention de la perte de plus de trois milliards de dollars américains pour l’Etat congolais. 3 milliards de dollars ? « C’est ridicule !», s’exclame David Kalande qui nettoie toutes les contrevérités sur ce qu’il qualifie de "gonflement des chiffres". Il a fourni hier, mardi 14 janvier 2014, des explications claires et convaincantes aux membres des organisations de la société civile de la RD Congo, lors d’une conférence-débat tenue à Kinshasa, au complexe Utexafrica, à la Gombe.     

« Il n’y a pas de fraude de trois milliards de dollars américains. Ce n’est pas correct », précise le numéro Un de la Direction provinciale des Douanes et Accises du Katanga (DGDA/KATANGA). La force et l’avantage de David Kalande Muhiya, est qu’il fonde tout son argumentaire sur la loi. En premier, le code douanier. Ce code indique que les infractions douanières sont constatées par les Officiers de Police Judiciaire de Douane sur  Procès-verbal. Lorsqu’il est établi, ce PV prend un numéro et devient un dossier contentieux. S’ensuivent, la "procédure contradictoire" avec les contrevenants, qui consiste à vérifier la véracité des faits à charge des importateurs et de leurs représentants, ainsi que "la phase transactionnelle" qui implique la négociation des amendes à faire payer.

279 dossiers contentieux établis par la direction de la DGDA/KATANGA concernent 127 entreprises œuvrant dans divers secteurs d’activités économiques de la province du Katanga. L’on retrouve des entreprises minières, brassicoles, pétrolières, les agences en douane et de transit, les fournisseurs, de commerce général, de l’import-export…

C’est uniquement sur base de ce constat que le comité d’enquête du Parquet Général de la République a publié son rapport. Cela suppose qu’il reste encore l’étape de « la procédure contradictoire » et de « la phase transactionnelle » à franchir, avant toute conclusion.

« On ne peut pas prendre des chiffres tels qu’établis dans le Procès-verbal existant pour conclure qu’il s’agit de l’argent perdu pour le Trésor public. C’est ridicule ! Un dossier contentieux ne signifie pas de l’argent : dans les fraudes douanières, il existe la fausse déclaration dans la valeur ou dans l’espèce et la violation de la loi », souligne celui qui s’indigne de l’effet sensationnel que certains esprits tentent de créer autour de cette affaire. « Il y a la procédure contradictoire avec les contrevenants pour vérifier que les faits sont établis à charge des importateurs et de leurs représentants. Aussi, existe-t-il la phase transactionnelle qui veut que le Directeur provincial ou général puisse négocier les amendes. C’est une disposition prévue dans le code douanier », rappelle-t-il, écartant ainsi toute thèse de détournement.

Un autre point qui joue en faveur de David Kalande et qui rend son argumentaire implacable, c’est la performance de la DGDA/KATANGA. Avec ses 42, 55% des recettes générales de la DGDA, enregistrées au  premier trimestre de l’année 2013, cette direction trône en tête du classement national de maximisation des recettes. Elle est, depuis trois ans, en première position, quittant ainsi sa troisième position d’antan. La DGDA/KATANGA a enregistré, selon lui, 23,50 % en 2010 ; 26% en 2011 ; 32, 5% en 2012. Pour son Directeur provincial, c’est donc « scandaleux » de parler de fraude douanière massive au Katanga, alors qu’à côté, ses recettes vont crescendo. « Il faut restituer la vérité dans son contexte », dit-il. Son secret : il a mis de l’ordre et imposé la discipline dans le travail, repoussant ainsi « la fraude jusqu’à son dernier retranchement ».

Rappelons que c’est à la demande de Madame la ministre de la Justice et Droits humains que le Procureur Général de la République avait ouvert le dossier d’information sous le numéro 4379/D.25/4618/PGR/NYS/2013 du 22 août 2013, qui a conduit à ce rapport sur le "coulage des recettes publiques à la Direction provinciale de la DGDA/KATANGA". Un rapport qui, visiblement, est sujet à caution. Il n’a examiné que 25 sur les 279 dossiers et n’a pas encore visité toutes les procédures.