Haut-Katanga : 20 % de plus sur la vignette automobile 2021-2022

Depuis des années, les automobilistes sont soumis au paiement des taxes et impôt. Ceci leur permet de circuler aisément, et à la province d’avoir les moyens de sa politique. Parmi eux, figure la vignette automobile. C’est un impôt institué dans le journal officiel. Son prix est fixé par le gouvernement provincial après son adoption à l’Assemblée provinciale. Sur toute l’étendue du pays, la fixation du coût de la vignette varie d’une province à une autre. Et ce, selon la politique de gestion de chacune des entités provinciales.

La vignette automobile comprend deux taxes principales. D’abord, l’impôt réel sur le véhicule régi par l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969. Ensuite, la taxe spéciale de circulation routière (TSCR) créée par l’ordonnance-loi n° 88/029 du 15 juillet 1988. Cette dernière est perçue à la fin de l’exercice de l’année civile, au plus tard au mois de décembre alors que l’impôt, lui, se paie dès la mise en circulation du véhicule. ”Ces deux taxes étant connexes, pour éviter la double taxation, le législateur les a fusionnées. C’est ainsi qu’on parle de la vignette automobile. Elle est valable l’année entière”, nous a affirmés Pascal Maluka, chef de division de la direction des recettes du Lualaba (Drlu).

9usd de plus sur le coût de la vignette

Pour l’exercice 2021-2022, la vignette payée dans la province du Haut-Katanga a connu une majoration de 9usd, soit 20 % de plus que l’exercice passé. Ceci concerne toutes les catégories de véhicules, indique la direction des recettes du Haut-Katanga. Par exemple, pour les personnes physiques, la vignette des véhicules de la catégorie 1 à 10 chevaux revient à 54usd contre 45usd pour l’année passée. Ce qui représente 35usd  d’impôt et 19usd pour la TSCR. Par contre, les personnes morales, pour la même catégorie, paient 99usd pour la vignette automobile alors qu’elle coûtait 90usd. Ainsi le taux varie selon les catégories.

Face à cette majoration, notre source explique. ”On a réajusté le prix par rapport au taux fiscal. Un franc fiscal vaut un dollar américain. Or le franc fiscal n’existe plus actuellement sur le marché. Cependant, il est resté l’unité monétaire dans la fixation d’impôts et taxes. ”Mais cette explication ne convinc pas les contribuables en province. Pour eux, le coût de la vignette en  province est très élevé. Ce qui ne permet pas à certains de s’acquitter de ce devoir civique.

Signalons que les 4  provinces issues du Katanga ont la même tarification de la vignette, nous a indiqué Pascal Maluka en charge de la DRLU. Il a déclaré que ”Les provinces issues de cet espace ont convenu de la libre  circulation. C’est ce qui explique que la vignette achetée dans une de ces 4 provinces, est valide dans toute les autres.