Recherche
  Home Actualités Petites annonces Offres d’emploi Appels d’offres Publireportages C'est vous qui le dites Media & tendance Immobilier Recherche Contact



Infos congo - Actualités Congo - IMCongo (habillage new site)
Retour

Economie

Félix Tshisekedi accorde par ordonnance-loi une amnistie fiscale d’une année aux PME et MICROS ENTREPRISES

2022-09-26
26.09.2022
Société
2022-09-26
Ajouter aux favoris
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2022_actu/09-septembre/19-25/felix_tshisekedi_ordonnance_loi.jpg -

Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a accordé par ordonnance-Loi une amnistie fiscale d’une année à toutes les petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux micros entreprises évoluant dans différents secteurs économiques.

 Selon une copie de l’ordonnance loi N°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups lue par la rédaction de Foxtimes.cd, il est clairement indiqué à l’article 50 que dans le cadre des mesures incitatives qui sont déjà prises notamment le secteur de la fiscalité et du climat des affaires, les entreprises bénéficiaires profitent

- de l’exonération totale ou partielle au paiement de consommation d’eau et d’électricité et de l’internet fourni par le secteur public ;

- de l’exonération totale ou partielle aux impôts, droits et taxes diverses au profit des entrepreneurs ou startups incubés dans les infrastructures d’encadrement et de formation ;

- Amnistie fiscale pendant une année suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance loi au profit des micros, petites et moyenne entreprises et des startups du secteur informel ayant pris l’engagement formel irrévocable de l’informel vers le formel .

Il faut noter que dans la même ordonnance-loi qui est entrée en vigueur depuis le 08 septembre 2022, le chef de l’Etat active plusieurs mécanismes notamment d’accès aux financements et marchés publics au profit des petites et moyennes entreprises dirigées aussi bien par les congolais que par des étrangers.

 

 


FOX Times / MCP , via mediacongo.net
C’est vous qui le dites : 0 commentaire
3941 suivent la conversation

Faites connaissance avec votre « Code MediaCongo »

Le code à 7 caractères (précédé de « @ ») à côté du Nom est le Code MediaCongo de l’utilisateur. Par exemple « Jeanne243 @AB25CDF ». Ce code est unique à chaque utilisateur. Il permet de différencier les utilisateurs.

Poster un commentaire, réagir ?

Les commentaires et réactions sont postés librement, tout en respectant les conditions d’utilisation de la plateforme mediacongo.net. Vous pouvez cliquer sur 2 émojis au maximum.

Merci et excellente expérience sur mediacongo.net, première plateforme congolaise

MediaCongo – Support Utilisateurs


right
Article suivant RDC-Ouganda: appel à cesser l'activité pétrolière autour du parc des Virunga
left
Article précédent Kasaï-Central : le projet d'édit budgétaire exercice 2023 estimé à plus de 300 milliards FC déclaré recevable

Les plus commentés

Politique Papy Tamba : « Joseph Kabila sera candidat en 2023 pour s’occuper personnellement de Kagame »

08.12.2022, 27 commentaires

Politique Tensions RDC-Rwanda : suite à son soutien à Paul Kagame, Emmanuel Macron ne sera pas la bienvenue à Kinshasa

08.12.2022, 23 commentaires

Politique Biruta à Blinken : « le M23 ne doit pas être assimilé au Rwanda »

06.12.2022, 18 commentaires

Politique Agression rwandaise : Les rebelles M23/RDF prêts à se retirer du territoire congolais, (communiqué)

07.12.2022, 16 commentaires


Infos congo - Actualités Congo - IMCongo Application - bottom - 30 août 2022

Ils nous font confiance

Infos congo - Actualités Congo - confiance