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Contrat chinois : 4 organisations dont l’ODEP et l’ACAJ soutiennent le rapport de l’IGF et annoncent des actions judiciaires pour que justice soit faite

2023-03-16
16.03.2023
2023-03-16
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L’Observatoire de la dépense publique (ODEP), l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et le Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED) ont lu, ce mercredi 1er mars, une déclaration commune relative au rapport de l’Inspection générale des finances sur le Contrat Chinois.

Signé en 2008 entre la RDC et un groupe de sociétés chinoises, ce contrat sur base duquel est née la SICOMINES (sociétés détenue à 68% par les entreprises de la Chine et à 32% par la GECAMINES) renferme, dans ses termes, l’engagement de l’État congolais d’apporter les gisements et de l’autre partie, des moyens financiers pour l’exploitation des mines. Ce, avec l’obligation pour les entreprises chinoises de lever des fonds pour les infrastructures en RDC.

Les 4 organisations de la société civile, s’alignant derrière le rapport de l’IGF, regrettent qu’en 15 années depuis la signature de cette convention, la RDC a perdu plusieurs dizaines de milliards sans aucun résultat visible des infrastructures.

Tout en fustigeant la complaisance avec laquelle les autorités publiques ont négocié cette convention, ces structures, selon la déclaration lue par le professeur Florimond Muteba de l’ACAJ, disent constater également « que la partie chinoise a gagné au moins plus de cinq fois les revenus espérés au départ du projet, sans aucune contrepartie à la hauteur des profits engrangés ».

L’ODEP, l’ACAJ, l’ASADHO et le REGED appellent le président de la République, mais aussi le gouvernement ainsi que les Cours et Tribunaux de ne pas laisser impunis les crimes économiques commis dans le cadre de cette convention.

Pour ces structures, il faudrait également « entreprendre la revisitation de ce contrat en tenant compte des dégâts et pertes subis par la RDC, à défaut de suspendre et même annuler cette convention, voire nationaliser la SICOMINES ».

« En dehors de ce point de presse, nous allons travailler sur des actions judiciaires. Dans les jours à venir, nous, les organisations de la société civile, ensemble avec les congolais, nous allons nous prendre en charge, mettre au défi les institutions judiciaires nationales et internationales. Toute personne qui a une quelconque responsabilité dans cette débâcle sera citée et mise à la disposition de la justice », a dit maître Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.

Par ailleurs, elles dénoncent toutes les critiques acerbes contre l’IGF après la publication de ce rapport. La société civile, comme les citoyens congolais en général, se doivent de soutenir et encourager l’IGF, ont-elles fait savoir.

 

Corneille Lubaki
Actu 30 / MCP, via mediacongo.net
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NOUZO @SN5JCVF    - Publié le 17.03.2023 à 13:31
e constate que l’ODEP, l’ACAJ, l’ASADHO et le REGED ne démontrent pas l'origine des chiffres qu'ils avancent mais ils demandent déjà des sanctions contre des crimes économiques commis ! Leur réaction ressemble à celles des gens non cultivés Je les conseille d'abord d'étudier les dossiers avant de réagir bêtement !

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NOUZO @SN5JCVF    - Publié le 17.03.2023 à 13:30
Je constate que l’ODEP, l’ACAJ, l’ASADHO et le REGED ne démontrent pas l'origine des chiffres qu'ils avancent mais ils demandent déjà des sanctions contre des crimes économiques commis ! Leur réaction ressemble à celles des gens non cultivés Je les conseille d'abord les dossiers avant de réagir bêtement !

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