Nicolas Kazadi accusé à tort !

Il y a un malaise au sein de trois régies financières nationales, à savoir : la DGI (Direction générale des impôts), la DGDA (Direction générale des douanes et des accises) et la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations). Pour l’Intersyndicale de ces régies financières, le bouc émissaire, c’est le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Son seul péché, selon elle, c’est d’avoir supprimé la prime de la plus-value. Ce que l’incriminé rejette catégoriquement et oppose à l’Intersyndicale de trois régies financières un démenti cinglant, preuves irréfutables à l’appui.

En effet, dans une émission spéciale sur Télé 50, l’argentier national s’est défendu en brandissant tous les chiffres nécessaires. Il a expliqué que la prime de la plus-value (comprenant les recettes mobilisées en surplus des assignations) n’est pas supprimée, mais plutôt prise en charge par la prime de la performance qui est en application.

« Je reviens sur ce que vous donnez aux régies Vous avez le salaire de base auquel parfois s’ajoutent les primes que tous les fonctionnaires ont, auxquelles s’ajoutent les 5 % spécifiques aux régies financières, plus les 40 % sur les pénalités pour les dossiers contentieux qu’ils reçoivent et auxquels s’ajoutent enfin ce que moi, je me suis engagé à leur donner au titre de contrat de performance. Voilà ce qu’ils reçoivent », s’est défendu Nicolas Kazadi Kadima, tout rassurant.

Et d’ajouter : « Prenons l’année 2021, la DGDA qui a été superformante a reçu 3 milliards, la DGI 6 milliards 600 et la DGRAD 4 millions 200. En 2022 la DGDA n’a pas été superformante, la DGI qui a fait plus de 150 % de performance a touché 12 milliards 700. Ces primes qui viennent s’ajouter au-dessus de toutes les primes dont je viens de parler. Et la DGRAD 4 millions 200. C’est la réalité, ce sont des chiffres », a martelé le ministre des Finances.

Des esprits malintentionnés manipulent l’intersyndicale

Face à cette situation, l’Intersyndicale de trois régies financières menace de déclencher une grève illimitée si une solution satisfaisante et durable n’est pas trouvée à ses revendications en faisant endosser la responsabilité au ministre des Finances. Elle vient de monter au créneau en mettant en demeure le Gouvernement Sama II.

Pour bien des observateurs avertis, tout saute aux yeux que des esprits tordus et très malintentionnés se mettent à manipuler l’Intersyndicale de trois régies financières en l’incitant à une grève au motif que le ministre des Finances aurait rapporté l’arrêté octroyant la prime de la plus-value à la DGI. Il s’agit simplement d’une infox, injustifiée, sans fondement, visant à distiller la désinformation dans l’opinion pour créer ce malaise au sein des régies financières. Sans doute dans le but de les démotiver et, in fine, obtenir une baisse des recettes dont le Gouvernement a besoin en cette période électorale très cruciale.

L’argentier national n’a donc pas tardé à tordre le cou à cette contrevérité par cette précision de taille. « La plus-value est désormais payée à travers les contrats de performance et non plus à travers un vieil arrêté qui n’avait jamais été appliqué et que j’ai récemment annulé, vu que les contrats de performance règlent le problème », a-t-il précisé.

L'arrêté qui a fait déborder le vase

C’est en effet l’arrêté ministériel n° 013 CAB/MIN/FINANCES/2023 du 15 mai 2023 pris par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, qui rapporte l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2019/007 du 4 mai 2019 fixant les modalités pratiques de calcul et de paiement de la prime de contentieux minimum garantie, qui est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase en empoisonnant le climat, poussant ainsi l’intersyndicale des régies financières nationales, à réagir farouchement.

Pour Nicolas Kazadi, sa décision est motivée par la confusion qui règne dans l’interprétation des concepts entretenue entre la « prime de contentieux », perçue à l’occasion de la clôture d’un dossier fiscal ayant abouti à des pénalités, et la « prime de contentieux minimums garantie » qui serait assise sur la base d’autres recettes que celles des pénalités issues d’un contentieux. Comme on peut le constater, cet arrêté incriminé n’a pas supprimé la prime de la plus-value, mais il a plutôt permis au ministre des Finances d’équilibrer les choses pour une bonne transparence financière.

Désamorcer vite la grève

Cette décision n’a fait qu’énerver l’Intersyndicale des régies financières nationales dans sa lettre datée du 2 juin 2023 par laquelle elle a décidé de mettre en demeure le Gouvernement de la République. Elle a rappelé au chef du Gouvernement que l’arrêté du ministre des Finances vient abroger les droits acquis des agents et cadres des régies financières nationales dont la DGI.

Alors que dans sa lettre du 2 juin courant de la mise en demeure le Gouvernement Sama II, l’Intersyndicale des régies financières nationales souligne que le ministère des Finances doit plus de 73,980 milliards de francs congolais, rien qu’à la DGI.

Faux, rétorque Nicolas Kazadi qui estime que la DGI a déjà reçu une somme de 12 milliards de francs congolais sur les 73,980 milliards que le Gouvernement lui doit.

Connaissant sa sagesse, il est clair que Sama Lukonde ne laissera pas pourrir cette situation très préjudiciable au Trésor public qui a besoin des recettes de ces pourvoyeuses de fonds que sont les trois régies financières. Ainsi, plus vite, il trouvera la solution favorable à l’Intersyndicale de trois régies financières, mieux ce sera pour vite désamorcer cette grève dont le pays n’en a pas besoin.