Cour constitutionnelle/contentieux électoraux : 1 923 dossiers traités, 21 désistements, 525 affaires recevables et 400 non fondées

2024-03-12 2024-03-12

12.03.2024

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Comme annoncé, c'est le mardi 12 mars que la Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts sur les contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023.

Sur 1 923 dossiers traités, il y a eu 21 désistements, cas du dossier n°893 du regroupement politique AABG contre Kibambe Dieudonné de l'ACP/A lu à titre illustratif. 525 affaires sont déclarées recevables, et 400 autres recevables, mais non fondées.

Le dossier RCN 155, opposant AEDCA au regroupement politique A1, a été déclaré irrecevable.

Et celui opposant A2/50 à Bakonga de l'ANB a été déclaré recevable, mais non fondé.

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