Erreurs matérielles : près de 20 députés nationaux repêchés par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a rendu lundi 22 avril 2024 un arrêt unique proclamant définitivement élus 500 députés nationaux. Elle s’est prononcée après avoir déclaré recevables et fondées 19 requêtes sur les 134 introduites en rectification d’erreurs matérielles de ses arrêts rendus le 12 mars dernier. De ces 19 députés, certains qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale conservent leurs sièges.

Parmi les 19 députés ayant eu gain de cause, figure, par exemple, pour la circonscription électorale de Kabare dans le Sud-Kivu, Serge Bahati de l'AFDC-A. Il reprend son siège à l'Assemblée nationale en remplacement de Claude Nyamugabo.

Jethro Muyombi de l'UVT est réhabilité dans la circonscription électorale de Lubumbashi (Haut-Katanga).

Gilbert Kankonde de l'UDPS/Tshisekedi conserve son siège, au détriment de Pascal Manshimba dans la circonscription électorale de Ndemba au Kasaï-Central.

Tunda Kasongo est définitivement élu dans la circonscription de Kibombo et Cléophas Munganga, dans celle de Bulungu.

Robert Myondo remplace Modero Nsimba pour la circonscription électorale de Moanda (Kongo-Central).

Fontshi Lukendi est proclamé élu pour Tshilenge (Kasaï-Oriental).

Taylor Lubanga conserve son siège, alors que Nkuna Mudikolele débouté.

Olivier Nsendula remplace Samy Badibanga à Katanda.

Cet arrêt définitif de la Cour vient ainsi clore le débat sur la correction des erreurs matérielles en créant des mécontents qui étaient pourtant déclarés définitivement élus.