RDC : l’Asadho accuse la Majorité présidentielle de manupiler la Cour constitutionnelle

De l’avis de cette association, le gouvernement aurait instruit les juges de la Cour de procéder à la révision du règlement intérieur de cette haute juridiction du pays, en réduisant le quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu du minimum de sept juges prévu par les textes en vigueur.

L’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) s’est dite très préoccupée par les informations concordantes faisant état des instructions données à la Cour constitutionnelle (CC) par le gouvernement pour qu’elle procède à la révision de son règlement intérieur. Pour cette association, ces manœuvres de la Majorité présidentielle (MP) n’auraient qu’un seul objectif de rendre la CC malléable et de manipuler les juges aux fins d’obtenir le référendum constitutionnel et d’avaliser les fraudes électorales que la centrale électorale préparerait déjà.

Dans sa réaction du 8 septembre, l’Asadho a, en effet, relevé que depuis que les juges Félix Vunduawe, Eugene Banyaku et Jean-Louis Esambo avaient, en octobre 2016, refusé de siéger et de s’associer à l’Arrêt R. Const 338 de la CC du 17 octobre 2016, par lequel elle avait autorisé, en violation de son règlement intérieur, la Ceni de reporter l’organisation de l’élection présidentielle, la MP a toujours voulu obtenir la révision de la loi organique ou du règlement intérieur de la CC. « La MP, par le canal du ministre de la Justice, Tambwe Mwamba, avait tenté d’obtenir l’amendement de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CC, mais l’Assemblée nationale avait refusé d’examiner le projet de loi du gouvernement au motif qu’il n’avait jamais été adopté par le conseil des ministres », a souligné l’Asadho dans ce communiqué.

À en croire cette ONG, après cet échec, le gouvernement a instruit les juges de procéder à la révision du règlement intérieur de la CC en réduisant le quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu du minimum de sept juges prévu par l’article 90 de la loi organique et de l’article 30 du règlement intérieur de la Cour.

Les juges ne sont pas au service d’un régime

Réagissant aux faits dénoncés, l’Asadho a rappelé aux juges Benoît Lwamba, Jean-Louis Esambo, Wassenda, Évariste-Prince Funga, Noel Kilomba, Yvon Kalonda, Jean–Pierre Mavungu, Félix Vunduawe et Eugene Banyaku, qu’ils n’étaient « pas au service du régime du président Joseph Kabila, mais de la Nation congolaise » et qu’ils devraient s’abstenir d’exposer le pays « en avalisant le projet de la MP tendant à instrumentaliser la CC ». Devant cette situation décriée, cette association appelle le peuple congolais à rester vigilant et à s’opposer à toute révision de la loi organique ou du règlement intérieur de la CC, garantie du respect de la Constitution de la République.

L’Asadho exhorte, par ailleurs, le président de la République, à instruire la MP de s’abstenir de toute interférence dans l’organisation et fonctionnement de la CC Alors que les juges de cette haute juridiction du pays ont été appelés à s’abstenir de procéder à la révision du règlement intérieur de la CC, en réduisant le quorum de réunion et de décision prévu par la loi organique. Cette ONG attend, par contre, de la Communauté interactionnelle de continuer à faire pression sur le régime en place à Kinshasa pour qu’il s’abstienne de tout acte d’instrumentalisation de la CC et de prendre des sanctions ciblées contre les juges de la CC qui participeraient à la révision du règlement intérieur de cette cour.