Refus d'arrêter el-Béchir: la Jordanie "a manqué à ses obligations" selon la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé ce lundi 11 décembre 2017 que la Jordanie avait "manqué à ses obligations" en n'arrêtant pas sur son sol en mars le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour.

La Cour "a décidé de référer cette non-coopération de la Jordanie devant l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome (AEP)", traité fondateur de la CPI, "et au Conseil de sécurité des Nations unies", a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Jamais inquiété jusqu'à présent, Omar el-Béchir est visé par deux mandats d'arrêt internationaux émis par la CPI en 2009 et 2010 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au Darfour, province de l'ouest du Soudan en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 330.000 morts, selon l'ONU.

Le 29 mars, M. Béchir avait assisté librement au sommet de la Ligue arabe en Jordanie, Etat partie à la CPI, malgré les appels des défenseurs des droits de l'Homme à l'interpeller. Il continue de voyager dans certains pays sans être inquiété.

Fondée en 2002, la Cour ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les suspects qu'elle recherche et repose ainsi sur les Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt internationaux qu'elle publie.

En juillet, la CPI avait jugé que l'Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n'arrêtant pas M. Béchir à la mi-juin 2015 et en le laissant rentrer chez lui après sa participation à un sommet de l'Union africaine (UA) à Johannesburg.

Cependant, les juges avaient refusé de renvoyer l'affaire ni devant l'AEP, ni devant le Conseil de sécurité de l'ONU, qui avait saisi en 2005 la CPI au sujet de la situation au Darfour.

A la lecture du jugement, un des juges, l'ItalienCuno Tarfusser, avait considéré cela "regrettable", critiquant vivement les Nations Unies, qui n'ont pas pris de mesures concernant six autres cas de renvoi dans l'affaire Béchir.

La CPI avait déjà renvoyé l'an dernier le Tchad, Djibouti et l'Ouganda devant l'ONU pour ne pas avoir arrêté Omar el-Béchir sur leur territoire. Sans qu'aucune mesure ne soit prise jusqu'ici à leur encontre.