La Licoco dénonce des irrégularités dans la prestation de serment des premiers experts-comptables en RDC

Après la prestation de serment des premiers experts-comptables en République démocratique du Congo (RDC), la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) élève sa voix pour dénoncer des « irrégularités ». Dans un communiqué rendu public le samedi 3 mars, la Licoco exprime son indignation face à ce qu’elle qualifie de non respect de la loi.

Pour la Licoco, plusieurs membres de l’Ordre national des experts-comptables (Onec) qui ont prêté serment sont en conflit avec la loi, du fait que certains d’entre eux seraient salariés dans d’autres institutions et d’autres assumeraient actuellement des fonctions publiques.

Se référant à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables en son article 53 alinéa 4, la Licoco dénonce des incompatibilités. « Est incompatible, tout expert comptable qui exerce une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la fonction publique », indique le communiqué.

La Licoco soutient que lors de la prestation des serments, plusieurs membres de l’Onec/RDC, l’on a vu apparaitre certains salariés dans certaines entreprises et d’autres assumeraient toujours des charges dans la fonction publique. Par conséquent, la Licoco estime que « plusieurs membres de l’ONEC/RDC qui ont prêté serment sont dans une position d’incompatibilité et auraient trompé la justice congolaise en fournissant des fausses informations. Faits punissable, selon cette Ong, par le Code pénal congolais ».

Connaissant le rôle de l’Ordre des experts-comptables dans la lutte contre la corruption, la Licoco craint que cet exercice puisse être biaisé. « Un ordre qui veut réguler la profession d’Expert Comptable, qui au départ est en conflit avec la loi, ne peut pas combattre efficacement la corruption », soutient l’Ong.

En prêtant serment, poursuit Licoco, les experts-comptables sont mis sur le marché pour exercer la profession en toute indépendance comme le stipule l’exposé de motif et à l’article 45 évoquant le mode de l’exercice à titre libéral. « Comment est-ce que quelqu’un qui est agent de l’Etat et en même temps expert-comptable pourra donner une opinion indépendante sur la gestion financière d’une entreprise publique ? », s’interroge-t-on.

De tout ce qui précède, la Licoco propose que tous les membres de l’Onec ayant prêté serment puissent déposer leurs Curriculum vitae au parquet général pour une étude approfondie, afin d’élaguer les « experts ayant une autre charge publique » dans l’Ordre national des experts-comptables. Autre proposition, la Licoco soutient que le ministère public puisse se saisir du dossier afin de poursuivre en justice certains membres de l’Onec qui seraient en incompatibilité avec la loi et qui auraient prêté serment. Car, estime-t-on, ils ont fourni des fausses informations à la justice congolaise.

Le premier groupe d’experts-comptables de la République démocratique du Congo a prêté serment le lundi 26 février devant les juges de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Au total 269 experts comptables se sont présentés devant les juges dont 260 de Kinshasa et 9 du Kongo central. Une quinzaine de femmes figurent parmi les impétrants.

Après Kinshasa, la même cérémonie sera organisée dans les cours d’appel de différentes provinces de la RDC.

« La prestation de serment des experts-comptables, membres de l’Onec/RDC est l’aboutissement d’un long processus. Après l’accession de la RDC à la souveraineté nationale, des efforts inlassables ont été consentis sans succès, jusqu’à l’organisation par l’Onec, des états généraux de la profession comptable à Kinshasa, en février 2010.

Au cours de ces travaux, les professionnels de la comptabilité, venus de tous les coins de la République, ont projeté autour d’un projet de loi. C’est ce projet de loi qui, après examen et adoption au parlement, a été promulgué par le chef de l’Etat en février 2015…

Depuis l’époque coloniale, la profession comptable en RDC ne disposait pas d’un cadre normatif », a brossé le président de l’Onec/RDC, Aimé Ilunga Tshamakeji.