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Parlement : Jacques Djoli décrie la violation de la procédure de désignation d’un juge constitutionnel

Parlement : Jacques Djoli décrie la violation de la procédure de désignation d’un juge constitutionnel 2018-05-12
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Le sénateur Jacques Djoli

Le Congrès doit se réunir ce vendredi 11 mai au Palais du peuple à Kinshasa pour procéder à la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle. Mais, un des congressistes, le sénateur Jacques Djoli dénonce l’irrégularité de cette démarche du faut qu’«il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels. »

Députés et sénateurs ont été convoqués sur base d’un communiqué signé par les présidents des deux chambres du Parlement, Aubin Minaku et Kengo wa Dondo. Il s’agira de la désignation d’un membre de la Cour constitutionnelle.

Un membre de la Haute Cour est décédé il y a un peu plus d’un mois et deux autres ont démissionné par la suite. Depuis lors, une controverse s’est installée pour le remplacement de ces trois membres comme le prévoit la constitution.

Le sénateur Jacques Djoli qualifie d’irrégulière cette procédure de remplacement initiée au Parlement. Il dénonce la violation de la Constitution en ses articles 158 et 159 ainsi que les articles 48 et 49 du règlement intérieur du Congrès sur la procédure en matière de désignation des membres de la Cour constitutionnelle.

« Il n’y a pas eu tirage au sort des trois juges constitutionnels. Sur base de quoi on se réunit en congrès ? », s’interroge le constitutionnaliste congolais.

Ecoutez Le sénateur Jacques Djoli

«  Procédure tout à fait normale et régulière»

Du côté de la Majorité présidentielle (MP), le député François Nzekuye pense que la constitution n’a pas déterminé la procédure pour la désignation des membres à la Cour constitutionnelle. Pour lui, ce qui va se passer ce vendredi est ce qui a été fait lors de la première désignation de ces juges.

« L’Assemblée nationale et la Sénat se sont réunies, par leurs bureaux, et ont désigné par consensus leur représentant pour [remplacer celui qui] a démissionné. C’est une procédure tout à fait normale et régulière », a-t-il expliqué.

Ecoutez le député François Nzekuye


Radio Okapi / MCN, via mediacongo.net
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11 commentaire(s)

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polcap | YWKNOFW - posté le 14.05.2018 à 19:20

PAPA ozalaka na ceni 2011 osalaki nini? meme soki bazongisi yo kuna... okosala eloko te ..... tika ba distractions inutiles .... mbongo ozua na ceni ekoka te eh ......?

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Anonyme | 8L21GWL - posté le 13.05.2018 à 16:56

rdc???ce ndjoli

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Hecantochires | HI783NZ - posté le 12.05.2018 à 14:34

Mais Jacuqes Ndjoli doit avoir honte, les élections de 2011 ont été truquées et lui était 1er vice président de la CENI, il a fait fi.Je trouve qu'on ne deviens pas saint parceque on n'est plus dans la sauce.Tu dois avoir honte et alors honte Mr NDJOLI.

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Deluke | G49DBGZ - posté le 12.05.2018 à 13:39

Même la science se divise: deux Profs un de la majorité et un de l'opposition . Le troisième des étudiants est où?

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A | 49NAX98 - posté le 12.05.2018 à 13:20

Merci Professeur Jacques Ndjoli pour votre analyse. Comme toujours la justice n'existe pas en RDC car l'appareil judiciaire et ses animateurs sont là pour Joseph Kabila. C'est la honte pour la classe intellectuelle congolaise en général et singulièrement pour les acteurs politiques congolaises surtout à ceux qui ont fait le Droit .

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Musa | G14FZFF - posté le 12.05.2018 à 11:52

Il n'y a pas la JUSTICE a la RD Congo. Alexi Tambwe Mwamba et Lambert Mende etait les lideurs, les REBELLES de RCD Goma. Ils ont bomrdes' l'avion CIVILE qui a tue' plusieurs passager en 1998. Ou est la justice? ils avaient commit les CRIMES contre l'HUMANITE' et pourquoi ils n'etaient pas JUGE'? puisque il ya la corruption partout au Congo. Jacques Djoli ne distrait pas le Peuple Congolais. Ce vendredi 11 mai au Palais du peuple à Kinshasa, si Joseph Kabila a désigne' un membre de la Cour constitutionnelle cela regarde vous tous les COLLABO qui travaillent avec la KABILIE et cela ne concerne pas le peuple Congolais. La Justice et la Cour constitutionnelle travillent pour Joseph...

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VANITÉ DE VANITÉ | QNBY2F4 - posté le 12.05.2018 à 11:49

Conglomérat d'aventuriers (sénat+assemblée nationale).

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nzombo.lejour | 1IBY9SN - posté le 12.05.2018 à 11:10

C'est comme la coalition Pilate-Hérode pour sacrifier Jésus le juste et libérer Barabas le meurtrier. C'est ça le mariage Sénat et Assemblée. Sacrifier le peuple et faire plaisir à Barabas, Hypolite alias JKK. Malades sont les congolais qui soutiennent les étrangers à s'approprier notre pays qu'ils ont trahi. Je comprends pour Léon Lubich alias Kengo wa Dondo qui est à 100 % étranger car de mère tutshi et de père polonais. Comment il est congolais celui-là ? Pour MINAKU, c'est le propre des gens du Bandundu, des traîtres depuis l'origine de temps. Voyez ce qu'a fait leur ancêtre GIZENGA en 2006. Il a choisi un étranger contre son frère à cause de l'argent. Voyez ce que...

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Anonyme | J4TI6QP - posté le 12.05.2018 à 09:46

Le mal en RDC est que tous ces juges sont à la solde d'un individu et non pour l'intérêt de la nation

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Okolela | V73Q7NS - posté le 12.05.2018 à 09:17

le mal en RDC est que meme si c'esu procedure normale, l'opposition crie tjrs a la violation d'une telle ou telle loi de la republique.

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Anonyme | NY5VDP3 - posté le 12.05.2018 à 09:14

Ndjoli tu n'a aucune leçon à faire ni conseil a donner, tu l'as toi même contribuer à la falsification des résultats des élections au profit de votre autorité morale alors que tu était mieux placé pour dire non et bloquer de ce fait cette manœuvre.

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