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Blaise Pascal Zirimwabagabo : « Il est vrai que la subornation de témoins est différente de la corruption, mais... »

Blaise Pascal Zirimwabagabo : « Il est vrai que la subornation de témoins est différente de la corruption, mais... » 2018-08-16
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Jean-Pierre Bemba, éligible ou non ? C’est parmi les questions qui agitent la scène politique Congolaise actuelle à l’approche du 23 décembre 2018, date des élections générales en RDC.

Mais pour le chercheur en droit, Blaise Zirimwabagabo Migabo, même si la subornation des témoins est différente de la corruption, la réflexion ne peut s’arrêter à ce niveau.

Dans une longue interiew accordée à Laprunellerdc.info, le chercheur estime que quand on lit l’article 10 de la loi électorale, on comprend que le législateur a voulu écarter une certaine catégorie de citoyens de la course à tous les postes électifs. En raison des responsabilités liées à ces postes, seules les personnes qui ont les « mains propres » peuvent accéder aux fonctions électives présidentielles et à la députation.

« Telle est, selon mon entendement, la raison d’être, la "ratio legis" de l’article 10 de la loi électorale », dit-il.

Blaise Pascal Zirimwabagabo note que les points 2 et 3 de cet article reprennent certaines infractions en raison de leur gravité qui rendent inéligibles les personnes condamnées pour ces élections. On peut y trouver les crimes graves du droit international (crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité), le viol, l’exploitation illégale des ressources naturelles, la corruption, le détournement des deniers publics, l’assassinat, la torture, la banqueroute et les faillis.

« Dans cette énumération, il est curieux de ne pas y trouver d’autres infractions pourtant aussi graves : la rébellion, l’atteinte à la sûreté de l’État, le meurtre, l’usurpation des fonctions officielles, etc. Est-t-il logique de frapper d’inéligibilité le violeur, le faillis, le corrupteur et le corrompu et permettre aux meurtriers, aux rebelles par exemple d’être éligibles ? Ce n’est pas possible ».

Et de poursuivre s’agissant du cas de Jean-Pierre Bemba qu'« il est vrai que la subornation de témoins est différente de la corruption, mais on ne peut pas s’arrêter à ce niveau. La réflexion juridique n’est pas aussi simpliste. N’en déplaise ! Si on applique le raisonnement téléologique qui visa à chercher la volonté du législateur, le "pourquoi" d’une règle de droit, la subornation de témoin, à l’instar du meurtre ou de la rébellion et d’autres infractions graves mais non listées à l’article 10 de la loi électorale doivent aussi être considérées comme des causes d’inéligibilité. Il n’est pas concevable selon l’esprit de cette loi, d’admettre qu’une personne qui a porté atteinte à l’administration de la justice par subornation des témoins puisse prétendre diriger le pays. Mais pour ça, il faut avoir des juges qui ne font pas seulement une application mécanique du droit mais qui cherchent à faire évoluer la règle de droit pour que celle-ci atteigne sa finalité. Je ne sais pas si la question sera posée à la Cour constitutionnelle. On verra comment les juges de cette Cour vont y répondre si la question venait à leur être posée », conclut-il.

Le débat sur l’éligibilité ou non de Monsieur Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo, MLC est sur toutes les langues dans la classe politique Congolaise. La Majorité a semblé considérer que sa condamnation dans la subornation des témoins pouvait l’écarter de la course à la présidentielle de la RDC. Une idée réfutée par son parti le MLC et plusieurs autres partis de l’opposition.

Adonis Lubambo
MEDIA CONGO PRESS / PrunelleRDC
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17 commentaire(s)

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Milord KABENGWA | DLI4Q6R - posté le 18.08.2018 à 22:18

La vérité c que Bemba sera invalidé. Lui même le sait. C pourquoi, il cherche soutien du peuple et de ses amis d'opposition. Il sera invalidé et introduira son recours à la cours constitutionnelle qui va la rejeter. N'ayant aucun intérêt de reprendre les armes par peur de retourner à la CPI ou se retrouver à makala. Il va se contenter du sénat. C n'est pas un secret pour personne. Nous tous nous le savons. En tout cas si Qlqu'un ne le sait pas, qu'il le sache. Cap vers les élections. G voterai Shadari

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askots | AJTBIE6 - posté le 18.08.2018 à 14:26

Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 17.08.2018 à 10:02 Monsieur le Docteur Professeur Kikidi, merci d'éclairer ma lanterne sur ce qui suit:1)Que dites vous d'un candidat Président de la République qui a été en procès et qui a corrompu passivement les témoins de la partie adverse c'est à dire sans leur donner de l'argent mais en leur proposant mont et merveille et nos lois disent quoi à ce propos? 2) Que dites vous d'un candidat PR qui s'est accaparé de la femme d'autrui et qui en a provoqué la dislocation? et que disent nos lois à ce propos?

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askots | AJTBIE6 - posté le 18.08.2018 à 02:09

Les juristes sont différents, expérimentés et les non expérimentés.Moi, je ne suis pas juriste mais je vous pose la question suivante: Un monsieur attrapé en infidelité avec une femme d'autrui, est -il éligible à la fonction du Président de la République? Un accusé qui demande au témoin de la partie adverse de ne pas dire la vérité, est ce pas de la corruption, est ce pas la subornation.C'est quoi la corruption passive, c'est quoi la corruption active? Maintenant un candidat président de la République qui suborne les témoins, est-il idéal?

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Notre Congo_Rdc | D354S4K - posté le 17.08.2018 à 16:24

SUBORNATION des Témoins =est une forme des CORRUPTIONS. Donc JPB risque d'être élagué par la loi électorale. Qu'il s’apprête déjà à engager les avocats pour sa plaidoirie. Comme ce fut le cas en 2006 de triste mémoire où il avait commis une bêtise avec sa milice après avoir perdu le procès lamentablement devant les avocats de JKK. L'histoire risque de se répéter cette fois-ci devant la CENI. WAIT AND SEE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 17.08.2018 à 14:10

Lenko-Kebi, mes excuses, il s'agit de subornation et non pas de subordination, c'est une faute du copié collé de l'erreur de mon premier texte.

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Cour d'Appel CPI pour les inciviques | R94N8BJ - posté le 17.08.2018 à 11:56

Si les peuples congolais souffrent, ce sont eux-mêmes, pourquoi? ils raisonnent mal qui que ce soit Bemba sera élire par les congolais. si vous aviez remarqué son arrivé dans son pays tout le monde était étonné même le gouvernement craignait de son retour Kasongo Sylvano était paniqué, il ne savait pas comment le suivre jusqu'à tel point? tout ça sous nos yeux.

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Julien T.L | CDF7HMI - posté le 17.08.2018 à 11:27

Je ne suis pas du domaine, cela étant je m'implique dans ce débat avec beaucoup d'humilité et réserve.Je ne voit aucune raison de s'attaquer ni d'injurier le chercheur qui a fait son analyse. Il est vrai que d'autres chercheurs verront la chose sous un angle différent et c'est effectivement cette divergence des vues qui est intéressante et qui nous instruit, nous apprends au final. L’interprétation des textes juridiques a toujours fait l'objet des discussions à travers le monde.

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C4 | QBXBR4T - posté le 17.08.2018 à 11:13

EN RDC précisément en MP il y a beaucoup de détraquer mental comme ce Monsieur

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Lenko-Kebi | 1NUCCQQ - posté le 17.08.2018 à 10:20

Halte cher Prof. Dr Robert KIKIDI. Sagit-il de subornation ou subordination?? Cher prof. je pense que tu t'es trompé, c'est plutot SUBORNATION. Et toi Blaise Pascal Zirimwabagabo le rwandais, come tu le confirme la subornation est distincte de la corruption donc JPB sera bel et bien condidat dans son pays d'origine. Ta reflexion est purement politique et non scientifique, elle vient de ton frère rwandais (JKK. Arretes de raconteur n'importe quoi, nous devons respecter la loi électorale qui n'a pas cite la subornation des témoins comme une infraction rendant les candidats ineligible. Je ne suis pas jurist mais je dois respecter la loi d'une manière mécanique. JPB devra être retenu...

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Anonyme | 8L21GWL - posté le 17.08.2018 à 10:15

MUNGU WA RDC ANATENDA KAZI

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 17.08.2018 à 10:06

Halte à la confusion entre la corruption et la subordination aux témoins pourtant en criminologie notamment dans la politique criminelle et pénologie qu’on n’admet jamais l’l’interprétation extensive et analogique mais l’interprétation pénale qui est très stricte (poenalia sunt restringenda) chaque crime et peine.Il est une aberration d’entretenir une confusion entre les deux infractions dès lors que la loi les distingue en toute netteté. Persister sur ce sentier n’est que la manifestation d’une intention malveillante.

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 17.08.2018 à 10:04

Pourtant l’analogie, qu’elle soit intra, extra ou contra legem est rejetée en droit pénal et en politique criminelle chaque peine est liée à son crime. L’autonomie du droit pénal ou mieux de la politique criminelle qui se manifestent sur le plan exégétique et herméneutique des faits criminels et de leur pénalité. il est une aberration d’entretenir une confusion entre les deux infractions dès lors que la loi les distingue en toute netteté. Persister sur ce sentier n’est que la manifestation d’une intention malveillante.

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Prof. Dr.Robert KIKIDI | WE8J2GQ - posté le 17.08.2018 à 10:02

Halte à la confusion entre la corruption et la subordination aux témoins pourtant en criminologie notamment dans la politique criminelle et pénologie qu’on n’admet jamais l’l’interprétation extensive et analogique mais l’interprétation pénale qui est très stricte (poenalia sunt restringenda) chaque crime et peine. Est ainsi que l’interprétation analogique, que brandit par le camp pro inéligibilité de l’Ex. Vice-Président et Sénateur Jean Pierre Bembe, consiste à étendre l’application de la loi des cas qu’elle a expressément prévus, à d’autres cas qu’elle n’a pas prévus, mais qui présentent une ressemblance avec les cas prévus » . Pourtant...

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Eyovidie | S4RLC4P - posté le 17.08.2018 à 09:13

ça c'est une tête d'un congolais vraiment?

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Petit biable | XRMFS5C - posté le 17.08.2018 à 00:24

Juste pour l'info, un jeune Congolais viens de mettre en place une réseau socio FACETAILLE des témoins tous sous personnes etait corrompu

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Petit biable | XRMFS5C - posté le 17.08.2018 à 00:15

Juste pour l'info, un jeune Congolais viens de mettre en place une réseau socio FACETAILLE des témoins tous sous personnes etait corrompu

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MOKONDJI de KIBUMANGO | 1553P3N - posté le 16.08.2018 à 23:53

Subornation des témoins egale corruption des témoins.

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