Elections de certains ministres: « Le cumul des mandats n’est pas permis par la loi » (Pr Banyaku)
2019-02-02
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02.02.2019
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Photo d'illustration de l'installation du bureau provisoire de l’Assemblée nationale de la troisième législature.
Le professeur Eugène Banyaku, ancien juge de la Cour Constitutionnelle rappelle que « le cumul des mandats au niveau de la députation nationale et provinciale tout comme au niveau du Sénat n’est pas permis par la loi ».
Selon lui, plusieurs personnalités politiques nouvellement élues députés continuent à exercer leurs fonctions au gouvernement. Ce, note-t-il, contrairement au prescrit de l’article 97 de la constitution qui stipule que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, … ».
« La loi interdit le cumul. Par exemple : on ne peut pas être en même temps député et ministre. Dans ce cas, il est demandé, après validation de mandat, de faire le choix », fait remarquer Eugène Banyaku.
L’article 108 de la même loi fondamentale ajoute que « le mandat de député est incompatible avec un autre mandat », ajoute l’ancien juge à la Cour constitutionnelle.
Le professeur Eugène Banyaku s’entretient avec Michel Kifinda Ngoy.
MediaCongo
Radio Okapi / MCP, via mediacongo.net
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ça doit se faire aussi progressivement, voyons. Même si les SG peuvent gérer les choses pendant un temps, mais comme la politique en RDC condamne tout au recul, ils sont tous nouveaux dans leurs affectations là. C'était politiquement fait exprès ça, sinon Mova, Atama, Mende, etc. doivent déjà démissionner. Mais, je pense ils le feront quand commencera la validation de leurs mandats au parlement.
A ce stade il est inutile de parler de cumul de mandat. Nous sommes en démocratie, ainsi ceux qui maitrise certains domaines doivent aller au fond,plus d'explication au lieu de jeter à tout moment du venain dans les puits des congolais. La démission du gvt. dans notre cas n'est pas individuel, mais dans son ensemble. C'est le chef du gvt. (Tshibala), qui présente la démission de son gvt dans son ensemble. Il est fort probable que c'est le président Tshilombo qui a demandé à ce gvt de continuer à gérer les affaires courantes, comme cela se fait partout dans le monde. Si le gvt. actuel démissione il va faire la rémise et reprise avec qui?.
MENDE qui est déjà soit disant député doit devoir démissionné du gouvernement provisoire, ce perroquet ne doit plus parlé au nom du gouvernement provisoire jusqu'à la formation du nouveau gouvernement, il est déjà député qu'il aille faire du bruit au parlement, car le peuple ne veut pas voir sa figure à la télévision Il est de même pour les autres toux du FCC ils doivent démissionné immédiatement.
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Photo d'illustration de l'installation du bureau provisoire de l’Assemblée nationale de la troisième législature.