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Infos congo - Actualités Congo - Premier-BET - 08 avril 2024
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Politique

Cumul de fonctions : Tshibala débouté au Conseil d'État

2019-03-04
04.03.2019
2019-03-04
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Bruno Tshibala, Premier ministre de la RDC

Le Conseil d'Etat vient de réserver une fin de non recevoir à la requête du Premier ministre en mission, agissant par le vice-Premier ministre, ministre des Transports et Voies de communication José Makila Sumanda, au sujet de sa requête "Article 108 de la constitution" sur le cumul de certaines fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Pour le conseil d'Etat, tous les ministres du gouvernement Tshibala qui sont élus députés doivent quitter le gouvernement.

Cette haute juridiction a fait remarquer dans son arrêt le principe de la "continuité de l'Etat". Les ministres ne sont nullement concernés.

L'interprétation de l'article 108 qui interdit aux députés de cumuler leur mandat avec la fonction de ministre est sans équivoque, a conclu le Conseil d'Etat.


MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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Le Congo avant tout @UVCW7WI   Message  - Publié le 05.03.2019 à 08:37
La loi, c'est la loi !

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le double @EFRMHPD   Message  - Publié le 05.03.2019 à 05:55
Vous avez postulé comme députés et l'on vous a élus mais laissez les ministères et allez siéger! C'est simple non!Bande des avides du pouvoir vous voulez qu'on vous paie doublement????Honte à vous la kabilie

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KIMIA @AIPB2BX   Message  - Publié le 04.03.2019 à 20:20
je me pose la question de savoir si ces gens ont le sens de l'honneur; je ne sais pas aussi si leurs études servent à quelque chose

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SHAKA @RBEPVWD   Message  - Publié le 04.03.2019 à 16:04
lokoso si tu es dejas ministre pourquoi vouloir être deputé ? les deux fonctions sont incompatible le pouvoir législatif et de l'autre le pouvoir exécutif comment exercer les deux en meme temps ? hors le législatif doit contrôler l’exécutif

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Mosakoli @8HPLQJY   Message  - Publié le 04.03.2019 à 15:55
Le problème c'est cette chasse aux richesses faciles et illicites jusqu'à la dernière minute. Ils vivent comme s'ils savaient qu'il vont mourir demain et veulent tout vivre seulement aujourd'hui. Quitter le gouvernement pour aller au parlement c'est toujours rester au service de la nation, messieurs. Allez-y et cessez d'exposer des sentiments peu moraux comme cela.

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Passion du Congo @MP3MKSB   Message  - Publié le 04.03.2019 à 15:18
Jose Makila un aventurier de haute classe! Mediocre

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kilulunguz @OJF2RCP   Message  - Publié le 04.03.2019 à 14:54
C'est ça le vent du changement. Le FCC doit se rendre à l'évidence. Il a changé de direction par la force des urnes. Nonobstant des accords probables, il a pris une direction opposée aux kabilistes et assimilés

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Mukana @VZDEIZD   Message  - Publié le 04.03.2019 à 14:27
justicepourtousjpt@gmail com | SG2WN8C - posté le 04 03 2019 à 12:56 Toi même, tu fais des fautes ....

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Anonyme @J4TI6QP   Message  - Publié le 04.03.2019 à 14:12
Les médiocres doivent partir personne n'est essentielle plusque la RDC

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"Justice" ya mboka n @TYE1YEX   Message  - Publié le 04.03.2019 à 13:05
L'article 108 sur l'incompatibilite des mandats ne souffre d'aucune ambiguïté mais en terme d'interprétation il y a eu des précédents p ex à la Cour au nom d'une continuité de l'état,l'art 70 le président reste en fonction des hérésies indignes de juristes,plus soumis à des intérêts politiques que dire le droit

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justicepourtousjpt@g @SG2WN8C   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:56
conseil de sécurité quid ? média Congo recruté un personnel qualifié. c'est de l'amateurisme pur et simple. Des erreurs dépassent mm un élève de 6eme ne peut commette.

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Zemira @4SRZTHP   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:50
Mediacongo : "Pour le conseil de sécurité ?" Incroyable qualité de la presse en RD Congo. De par le monde, nous avons honte de lire de telles coquilles !

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VERITE' @MYBMKJD   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:49
C'est la Kinoiserie au Congo, vraiment. Les mediocres nous avaient foutu dans la merde, la jungle, ave cette mentalite' de " avancons d'abord " kiekiekiekiekiekiekie maintenant les roues sont sorties kiekiekiekiekiekiekie avancez nous voulons voir !!! Felix aussi doit demissioner parcequ'il n'a pas declare' ses bien, selon la loi il doit demissioner et son maître Kanambe doit faire face A la justice. ETAT DE DROIT FELIX KANAMBE.

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RDC @HGR9S94   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:39
La loi a était violée pendant et après les élections Normalement, tous ce qui occupaient les institutions publique devaient démissionné avant celles - ci

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kimbilikiti @HY4YZL1   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:34
Bien dit, ainsi le droit a ete dit. botikela pe batu mususu

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KATU @JY4LJDR   Message  - Publié le 04.03.2019 à 12:30
hein vivra verra priere faire un choix cers excellences

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