Présentation officielle du Code bleu OHADA

C’est après deux éditions numériques qu’a été formalisée la troisième édition de la version écrite du Code Bleu Ohada, un ouvrage contenant toutes les données indispensables à la maîtrise de ce nouvel instrument du commerce continental et régional. Sa présentation au public est intervenue le mardi 1août 2014 au salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa, à Gombe.

C’était en présence de plusieurs autorités du monde judiciaire, notamment le Directeur de cabinet du ministre de la Justice et des Droits Humains, du représentant du premier président de la Cour suprême de Justice et président en exercice du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), du président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), Marcel Sérekoissé, du Bâtonnier national Tharcisse Matadiwamba et du Professeur Massamba, président de la Commission nationale Ohada RDC.

Appelé à prononcer son mot de bienvenue, le professeur Massamba a salué une initiative purement africaine, Il a souligné que la présence du président de la CCJA se justifie par le fait que c’est lui qui a préfacé ce Code au regard de son expérience avérée en matière d’Ohada.

Intervenant pour sa part, en tant que co-auteur de l’ouvrage et président de l’Association pour l’Efficacité du droit Ohada et la justice dans l’espace Ohada (AEDJ), Joseph Kanga a indiqué qu’après deux éditions, il était nécessaire de mettre à la disposition du public un outil d’une méthodologie particulière. Il a précisé que ce code est un ouvrage simplifié pour la lecture et qui met en exergue les références ainsi que l’apport pratique dégagé par les jurisprudences.

Il a également relevé que son association a eu à réaliser un énorme travail, celui de collecter les données, entre autres les cas de jurisprudence nationale, dont celles de la RDC et d’autres pays appliquant le droit Ohada en vue de la réalisation du dudit ouvrage, avant d’indiquer que ce Code bleu de 280 pages était susceptible d’être amélioré avec de nouvelles contributions.

De son côté, le président du Tribunal de Commerce, Safari Muzaririwa, qui a livré son témoignage en tant qu’utilisateur de ce code, a reconnu qu’il lui a été d’une importante majeure pour la certification de certaines décisions judiciaires. A cet effet, il a fait savoir que cet ouvrage met en exergue plusieurs procédures, telles que celle relative à injonction de payer ainsi que les récentes décisions de la CCJA en rapport avec les tiers saisis.

Enfin, il a suggéré que les décisions des Tribunaux de Commerce de Gombe et de Matete puissent également figurer dans la prochaine édition, afin qu’elles soient mieux appréciées ou critiquées par le public.

En tant que Co-auteur du Code, Dieudonné PHH du Cameroun a indiqué que ce Code bleu a comme éditorial « Parole pour juge ».

Intervenant à son tour, le Bâtonnier national Tharcisse Matadiwamba a trouvé normal que cette initiative soit honorée par les barreaux.

Pour sa part, le Bâtonnier Kayudi du Barreau de Matete a félicité la Commission nationale Ohada qui ne se lasse pas d’organiser des séminaires et conférences pour aider les praticiens du droit à mieux maîtriser cette innovation.

Procédant à la dédicace du Code Bleu, le président de la CCJA s’est exprimé en ces termes: « c’est pour la primauté du droit et au service des investissements que je dédie ce Code aux étudiants, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s’intéressent à l’Ohada ».