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Regroupement AFDC-A: les Parlementaires acquis au PPRD menacés d’invalidation!

Regroupement AFDC-A: les Parlementaires acquis au PPRD menacés d’invalidation! 2019-10-24
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» Dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi), disent les Latins. De source généralement bien informée, nous apprenons que la hiérarchie du regroupement politique Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) vient de transmettre au Procureur Général près la Cour de Cassation la liste de ses élus ayant violé délibérément les dispositions de l’article 110 de la Constitution et qui s’exposent ainsi à l’invalidation de leurs mandats. En effet, ces députés et sénateurs ont ouvertement renoncé à leur appartenance au regroupement politique cher au Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, qui en est l’autorité morale et président statutaire.

Pourtant, ces élus concernés sont sans ignorer qu’à ce jour il n’existe qu’un seul regroupement AFDC-A connu et enregistré au ministère de l’Intérieur et Sécurité et de surcroit publié au Journal Officiel. Il s’agit de l’AFDC-A dont le Président National et Autorité Morale est le Professeur Modeste Bahati Lukwebo, secondé de Mme Marie Jacqueline Rumbu Kazang et le Professeur Placide Mutabunga Rugina.

Les députés nationaux et sénateurs en passe d’être invalidés sont ceux qui ont cédé au débauchage, suite aux manipulations et pressions exercées sur eux par certains caciques du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), dans le but de fragiliser le regroupement AFDC-A, dont la montée en puissance ferait des jaloux au sein du Front Commun pour le Congo (FCC).

Pour des promesses de postes ministériels et autres avantages, ces élus ont choisi de trahir la ligne de conduite de l’AFDC-A et se sont rebellés contre le regroupement politique, faisant ainsi le jeu de ceux qui ont décidé de fragiliser ce méga regroupement membre de la Majorité parlementaire, par la jalousie.

En quittant le regroupement au sein duquel ils ont été élus lors des scrutins de décembre 2018, ces débauchés vont devoir subir la rigueur de la loi, car l’article 110 de la Constitution stipule que: » tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique « . C’est dire que les députés nationaux élus sous le Label AFDC-A et qui ont tourné le dos au regroupement légal et légitime, pour faire le jeu de la déstabilisation de ce dernier et de son président statutaire Bahati Lukwebo, doivent tirer les conséquences de leur acte posé. Ils seront remplacés par leurs suppléants. A ce sujet, l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est aussi clair.

Quant aux sénateurs ayant quitté le navire AFDC-A pour servir une autre cause, l’article 58 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement stipule que : » le groupe politique comprend au moins 6 sénateurs. Aucun sénateur ne peut faire partie de plus d’un groupe politique. Chaque Sénateur est membre du groupe politique auquel appartient le parti politique ou le regroupement politique dans le cadre duquel il a été élu. Et le Sénateur élu comme indépendant adhère au groupe politique de son choix. Le Sénateur qui n’appartient à aucun groupe politique est appelé non inscrit ».

Comme on le voit, les dispositions réglementaires donnent donc raison à la Conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A, qui vient de transmettre une liste des députés nationaux et sénateurs frappés par la loi. Une copie de cette liste a été également transmise aux Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, mais aussi au Procureur Général près la Cour Constitutionnelle pour leur invalidation. Sur les 44 députés nationaux AFDC-A, 20 sont concernés par l’invalidation et leurs noms sont déjà transmis à la Cour de Cassation, qui doit trancher dans le sens recommandé par l’Etat de droit. Les jours sont donc comptés concernant les mandats de ceux qui ont quitté le navire AFDC-A.

DMK
La Tempête des Tropiques / MCP, via mediacongo.net
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8 commentaire(s)

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 24.10.2019 à 22:04

En Europe on tendance à dire, il ne faut jamais s'accroccher aux mots écrits en gros dans une loi, mais ce qui est écrit en petite lettre,sous forme de nota bene ,annexe,sauf eecc. L'art.110 parle de dèliberement,alors la question ces députés avaient ils notifiés a Lukwebo d'avoir quittés l'AFDC-A ? Que veut dire quitter libérement ? Pire les 2 fractions veulent etre dans la meme majorité. La figure de l'autorité morale ou 'obéissance à l'autorité morale est dans la constitution ?,ou loi ? Non. La victoire a plusieurs pères,la dèfaite est orféline.

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A bon entendeur | 74PQ24O - posté le 24.10.2019 à 17:34

Bon Shadary vient de le dire: "On ne peut construire un état émergent dans l'impunité". Est pris qui croyait prendre mais toi aussi MBL, tu n'es pas stable. Va dans l'opposition, pourquoi veux-tu rester toujours au pouvoir?

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LWABA de DIASPOR | VEIN6ZX - posté le 24.10.2019 à 17:03

ils lisent la loi mais ne comprennent pas ce que dit la loi , ce pourquoi ils la violent chaque fois qu'ils le veulent , incrédules qu'ils sont....

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Bertin M | GMCTWFY - posté le 24.10.2019 à 15:57

La vérité reste tetue! Ils ont choisi le bébauchage politique, ils doivent tirer les conséquences.

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la perspicacité | 5LBBWWK - posté le 24.10.2019 à 14:32

du theatre de chez nous, il portera plainte jusqu'a la CPI .BAHATI IL EST LE NOUVEAU MUYOMBE GAUCHE

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KALUMBA | TR57OBY - posté le 24.10.2019 à 13:59

Est ce que cette cour constitutionelle de Hypolite Kanambe va faire le droit ou c'est cas de tous les jours. Meme quand on fait usage des faux on est toujours dans le bon. Cette cour avait invalide' les depute's elus normalement pour les remplacer par les mediocres de FCC.

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ARSEN MUNGANGA | IWRL5DH - posté le 24.10.2019 à 13:45

BRAVO! LES OPPORTUNISTES VONT SENTIR. ON Y VA CHER BAHATI JUSQU'A EDUQUER STEVE MBOKAYI ET NENE NKULU.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 24.10.2019 à 13:34

DURA LEX SED LEX: Que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur pour les DÉLINQUANTS!

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