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Procès 100 jours : Me Kintengye-Kisaka évoque deux arguments juridiques pour la diffusion des audiences

Procès 100 jours : Me Kintengye-Kisaka évoque deux arguments juridiques pour la diffusion des audiences 2020-05-09
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Me Clément Kitengye-Kisaka

Dans une tribune, Me Clément Kitengye-Kisaka, avocat et haut cadre du Congrès national congolais (CNC), démontre qu’il est tout à fait possible d’assurer la nécessaire publicité des audiences des procès liés au « Programme de 100 jours du chef de l’Etat » tout en respectant les mesures et autres gestes barrières anti-Covid.

La publicité des procès sur fond de la retransmission en direct étant, renseigne-t-il, à la fois une obligation découlant de la Déclaration universelle des droits de l’homme et une exigence constitutionnelle.

Ayant été adoptée par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies dont la Rdc est membre, la «Déclaration universelle des Droits de l’Homme» dispose en son article 10, ce qui suit : «Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle».

La Loi fondamentale de la République démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 consacre le principe de la publicité des débats, à travers les dispositions de l’article 20, ci-dessous libellé : «Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l’ordre public ou les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos.».

Les articles 10 et 20 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l’actuelle Constitution, en vigueur, en Rdc consacrent le principe de la publicité des audiences en vue de concourir, également, à la bonne et saine administration de la justice.

Le souci des rédacteurs de ces dispositions, en consacrant ledit principe, a été guidé par le souci de transparence des procès et ce n’est qu’exceptionnellement, pour des cas liés à la sécurité des lieux, à la sérénité des parties, à la préservation de leur dignité, etc, que la dérogation à cette règle peut être accordée, suivant appréciation du juge qui a la latitude d’accorder un huis clos.

RESPECT DES MESURES ANTI-COVID-19

Mais, dans le cas d’espèce, l’environnement judiciaire est buté à cette pandémie, il y a lieu de pouvoir adapter cette règle aux exigences de protection du public. C’est la raison pour laquelle nous suggérons à la fois que les audiences publiques respectent la règle de distanciation sociale, dans les salles d’audiences et la médiatisation de certaines affaires, comme le procès V. KAMERHE, s’il échet.

La médiatisation de ces différents procès par les organes de presse publique est plus qu’indiquée, surtout en ce moment où le cheval de bataille du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi est de mener une lutte rude contre toutes les formes de spoliation des deniers publics.

En soi, sans vouloir à ce stade avoir à émettre une opinion sur l’une ou l’autre de ces causes. Il y a lieu de noter que la publicité des débats a, pensons-nous, un caractère pédagogique et devrait interpeller les mandataires publics dans le sens de mieux respecter les biens publics qui sont mis à leur disposition.

Par ailleurs, elle devrait diminuer, sinon taire les rumeurs, en éclairant le public, sur la vérité des faits qui sont sous examen de nos cours et tribunaux.

D’où, nous soutenons la pleine nécessité de retransmettre en direct lesdites audiences publiques.

Me Clément Kintengye-Kisaka Membre du bureau politique du Congrès national congolais (CNC), chargé des questions stratégiques.


ZOOM-ECO / MCP, via mediacongo.net
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7 commentaire(s)

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Golf | 7PBHH8Y - posté le 09.05.2020 à 18:11

Je voudrais entendre ce pseudo avocat réclamer la médiatisation (publicité) du procès de MAMITSHO contre MUKUNA, avec projection desdites vidéos, qu'il suivra en famille parceque ces vidéos sont déjà à la portée du public de tout âge. J'ose croire qu'il s'accochera aux mœurs, mais sans fustiger ceux-là qui les ont mises sur les réseaux sociaux pour dépravation de mœurs. Évitez nous vos idioties politiques.

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 09.05.2020 à 17:39

Si PUBLIC peut signifer toute personne désireuse peut assister au procès et qu'à cause de restriction due à la pandémie elle peut pas le faire d'une part, mais je pense aussi que d'autre part cela signifie aussi que ceux qui ne peuvent y assister pour la même raisn(pandémie), ont aussi droit d'y accéder par voie de transmission TÉLÉVISÉE et RADIOPHONIQUE!

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L'unité | 5O7OOY8 - posté le 09.05.2020 à 17:14

Public veut dire toute personne désireuse peut assister au procès. Ceci ne veut aucunement dire que le procès doit être retransmis à la télévision. Compte tenu des mesures de restriction dûes à la pandémie , il est logique et normal de restreindre l'accès à la salle d'audience au strict minimum afin de contenir les nerfs de ceux qui adorent les polémiques qui détournent les gens de l'essentiel.

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Yans | H8WOJ7I - posté le 09.05.2020 à 16:54

Je ne suis pas juriste, mais je peut lire quelque soit le domaine et comprendre, car je suis un être humain mouvant ayant les capacités intuitives de connaître ce qui est ma vérité. La lecture que je fais sur les dispositions/texted évoqués par Mr l'avocat, je suis au regret de constater qu'il n'a pas dit la vérité. Les textes évoqués parlent du droit de la personne en procès à le droit d'être jugé équitablement et publiquement. Je revient a terme publiquement où il soutient que, est ce que cette disposition évoque la médiatisation ou la publicité d'un médias. A mon avis,son analyse juridique est politique et non pertinente sur le plan de compréhension sur les textes...

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Salima | TTYVYQL - posté le 09.05.2020 à 15:45

La république des escrocs et les avocats du diable !

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willcow | KCTZP8R - posté le 09.05.2020 à 13:35

Titre Procès 100 jours, Me Kintengye-Kisaka évoque deux arguments juridiques pour la diffusion des audiences. Bon, Me Kitenge-Kisaka n'a fait que confirmer la préoccupation principale de peuple/RDC sur ce dossier de 100 jours, celle qui est de la transmission en direct de télévision ledit procès ce lundi 11/05/2020. Vive le jugement sans complaisance en RDC.

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OPINION LIBRE | 6MS7AT2 - posté le 09.05.2020 à 13:27

Un comédien de mauvais goût

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