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Voici les trois exceptions soulevées par les avocats de Vital Kamerhe

Voici les trois exceptions soulevées par les avocats de Vital Kamerhe 2020-06-19
http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2020_actu/06-juin/15-21/kamerhe_vital_proces-poursuivi-pour-detournement-prison_makala_jpeg_640_350_1.jpeg -

La Cour constitutionnelle vient de demander au greffier du Tribunal de grande instance de transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe frappé d’inconstitutionnalité toutes affaires cessantes.

Contacté par la rédaction de Media Congo Press (MCP), Maître Kabengele , un des avocats du collectif des avocats de Vital Kamerhe, a mis en exergue les trois exceptions d’inconstitutionnalité pour lesquelles il a saisi la haute cour.

Ils s'appuient sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.

L'incompétence territoriale du Parquet de Gombe, qui s'est "aveuglément" appuyé sur l'instruction menée par le parquet de Matete/Limete qui avait arrêté et auditionné VK.

Kamerhe étant également député national, ils appellent la haute cour à trancher sur la question de savoir si le tribunal ne devait d'abord pas obtenir l’autorisation de l’Assemblée nationale avant de mettre VK en accusation.

La balle est désormais dans le camp de la cour constitutionnelle. Pas de verdict (demain) tant que la haute cour ne se sera pas encore prononcée.


Eric Wemba
MEDIA CONGO PRESS / mediacongo.net
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44 commentaire(s)

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 20.06.2020 à 10:54

La défense de VK est tout aussi déroutante . Depuis le debut du procés elle n'a cessé de contester le procés sur le fond et voici bruquement qu'elle passe à la contestation sur la forme . Ses défenseurs sont donc convaincus d'avoir déjà perdu sur le fond alors ?

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Meso Mbuaki | 9KYSFK8 - posté le 20.06.2020 à 10:48

Pour nous autres ayant un minimum des notions de droit , le côté expeditif d'un procés portant sur détourment de plusieurs millions de dollars nous interpelle , d'autant plus que l'envoi des commissions rogatoires alors que le procés est en cours montre que l'instruction n'était mal faite ou bâclée .

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Province du Kwango ezo kufa bozotala | XG2YWI8 - posté le 20.06.2020 à 10:04

Bozongisela FAYULU kibokonzi na ye svp

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BILLYAMUT | ZREJC59 - posté le 20.06.2020 à 07:05

"La corruption est l'abus d'un pouvoir confere, en vue d'un enrichissement personnel. Elle (corruption) cause du tord a tous ceux dont la vie, les revenus ou le bonheur decoulent de l'honnetete de ceux qui detiennent l'autorite." - The Transparency International.

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B.Michel | RQ3L698 - posté le 20.06.2020 à 01:19

Il y a beaucoup d’idiots ici surtout ceux de la diaspora... au pays nous sommes tranquilles!Restez dans vos pays d’accueil et continuez à manger l’argent du contribuable.Bozonga mboka, botika makele ya Facebook awa...[CETTE PARTIE DU COMMENTAIRE A ETE SUPPRIMEE POUR CAUSE D'INSULTES ]

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 22:54

ATTENTION ATTENTION MUYEMBE EST DANGEREUX / Il déclare que les congolais sont INVULNERABLES AU COVID19 :" Veut-il participer a un relachement des efforts de la population au virus?"DEJA INCAPABLE DE vaincre EBOLA ,de RECENSER les centaines des morts de coronavirus à travers la RDC il veut maintenant vous voir des milliers de morts par jours comme chez les noirs du Brésil ou des Etats Unis

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 22:47

Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:10 Vous semblez parfois pathétique vraiment. Mobutu le 24/11/65 prend le pouvoir, au stade tata Raphaél il dira, "Retroussons les manches" en un moment donné chaque ministre devait avoir un champ. Résultat ?

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congo uni | PKLOZ8L - posté le 19.06.2020 à 21:56

Felix azo luka moyen ya ko bimisa na ye kamerhe.quelle incompetence udps!!

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Congo my Home | EBYZS4W - posté le 19.06.2020 à 21:42

on vous disait que c'est une parodie de justice/procès...Nous y sommes...Sinon, ce sera Singa ya matembele.

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kap | DR16Q1Y - posté le 19.06.2020 à 21:12

IL A VOLE COMME MR. KAMERHE, TRAVAILLER A LA PRÉSIDENCE COMME HAUT-FONCTIONNAIRE. TOUT LE MONDE PENSE QUE QUAND ON EST PARLEMENTAIRE ON DOIT SE PERMETTRE DE TOUT.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 21:08

Nous n'avons pas envoyé ces hommes au parlement pour aller jouer au positionnement politique; Nous les avons envoyé pour nous donner des solutions au développement: Nous dire comment allons nous partager 24 000 milliards de nos ressources entre 10 millions de familles., en votant déjà par exemple des loi sur la répartition des terres par exemple. Quand ils rentrent vers leurs constituants, qu'est ce qu'ils leur racontent?

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 21:06

Tout pour la famille; voila ce que nous voulons entendre: 1 milliard de USD de la Banque mondiale pour soutenir la gratuité de l’enseignement primaire et l’amélioration de la santé maternelle et infantile en RDC

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 21:06

Mampuya | T6L7OKA - posté le 19.06.2020 à 20:01 (Suite) aujourd'hui c'est la magistrature qui fait l'action investigateur en grand parti. En Europe si on vous arrête soyez sûr et certain ,à cent pour cent vous êtes dedans. Parceque l'État quand il a tort alors sont des millions à débourser.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 21:05

Mampuya | T6L7OKA - posté le 19.06.2020 à 19:55 Pour lutter contre la corruption et mettre en place l'état de droit. Il faut avant tout un grand service d'intelligence et d'investigation. Ainsi par exemple en Europe on vous arrête, il y'a plusieurs services qui entrent en action, avec des éléments sonores, de surveillance, des cartes. Tout cela pour éviter de l'arbitraire,on arrive à distinguer la mauvaise gestion par incompétence,du vrai détournement, ou simple faillite pour manque de marché. Kabila et Luzolo,ou autre autorité d'alors étaient confronté de lutte contre la corruption à ce problème. Les suspicions ou les papiers souvent douteux ont leurs limites. Ainsi...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:33

...qui englobe tous leur citoyens éviteront les grognes sociales qui sévissent déjà autour du monde mais que ces pays ignorent en préférant simplement parler d’un trou a combler dans l'emploi avec des facteurs économiques. A bon entendeur...salut!

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:32

...le contexte du moment, le trop d'argent entre les mains des quelques individus déstabilisera le système. C'est ça le Congo dont certains d'entre nous rêvent, celui du tout pour le peuple, le Congo du progrès social et de la vraie démocratie sans teinte de l’amour pour le profit personnel ; un Congo comme la Chine d'hier s’était sacrifiée dans le travail pour donner la perle du monde que nous connaissons aujourd’hui et donner au monde les plus grands intellectuels en chacun de ses enfants. En conclusion : que nous le voulions ou pas, à l'ère ou la machine va prendre 80% des emplois humains, seules les pays qui aurons intégré petit à petit une politique salariale...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:31

...génération ou les entreprises commerciales devrons s'adapter pour produire et importer l'essentiel à notre vision pour survivre : les habits kaki, les bottes de chantiers, la nourriture pour les travailleurs au chantier, les pièces de rechange pour les moyens de transport en commun, les matériaux et outils de construction, le papier pour les livres d'écoles etc... Les entreprises commerciales devront s'adapter pour payer le salaire de $1000 à leur travailleurs et la différence de ce qu'elles auraient du réellement payer en temps normal devra aller au trésor public. Les entreprises commerciales devront s'adapter pour payer 50% de taxes dans un environnement ou dans le...

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 19.06.2020 à 20:30

Dans le cas ou la cour donne raison à la défense de Kamerehe, alors l'affaire devient politique. Puisque les questions soulevées par la défense, sont d'une banalité extrême. On a besoin d'un investigateur pour reconnaître les droits du député Kamerehe. En devenant Dircab, il avait perdu ses droits de député ? Voilà la question.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:29

...rue, les ressources ayant été partagées équitablement ; - Nous nous mettrons tous au travail avec amour pour un objectif commun qui conduira à une production élevée ; - Nous construiront les maisons pour tous avec amour ; - La chasse au positionnement pour enrichissement sera du coup vidé de toute substance, -Le choix du Ministre, du Député, du Directeur, du Juge, du dirigeant devient réellement une affaire de vocation et compétence au service de la nation ; - L'enseignant enseignera réellement et l'étudiant étudiera réellement pour comprendre ; - Les antivaleurs n'aurons plus de place dans la société et nous nous respecterons tous ; Nous deviendrons une...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:28

...petit travailleur peut être un peu plus. Nous ne serons peut-être pas capable de nous payer ce montant au début mis sur 10 millions de familles mais dans les 2 ans qui viennent nous le couvriront sans doute et payeront plus à cause de la production montante et qu'en fin de compte ce qui est important est que même si il nous est donné par exemple $400 au départ, mais que relevé dise que le salaire est de $1000 et que la différence est pour le moment notre contribution au développement ou une épargne forcée ; un Congo ou tout bien mal acquis doit être retourné au peuple. L’avantage de cela sera extraordinaire : - Personne n'aura plus intérêt à manifester dans la...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:26

Parlons plutot social: Si nous voulons réellement changer de mentalité, changer et construire le Congo nous devons devenir la génération des sacrifiés pour un lendemain meilleur ; la génération de ceux qui portent une chemise, un pantalon et une jupe kaki prêt pour le travail, la génération de ceux qui remplacent les voitures luxueuses d'avec le transport public de haute qualité pour tous, la génération des constructeurs de routes, rails et maisons pour tous, du Nord au Sud de l'Est à l'Ouest; la génération ou les militaires construisent et font des champs comme exercice physique, la génération ou du Président au plus petit des travailleurs, tous touchent $1000 et le...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:13

...Pensez-y: $100 000 000 que nous avons perdu dans certaines histoires nous auront pu déjà démarrer ce projet pour 1000 familles, à raison de $100 000 par famille et elles seraient déjà occupées a produire et a contribuer au développement, à repayer leur fonds et permettre de financer d'autres familles.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:12

...lorsque l'espoir et la motivation des gens est grande, lorsque la satisfaction est grande et que l'esprit est ouvert! Mettons-nous donc au travail compatriotes et cessons avec les distractions. A bon entendeur, Salut ! (Families Against Poverty International)

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:11

...permettra de commencer une activité sur cette terre (Champs, élevage, petite industrie, coopérative de plusieurs etc.) et encadrons les a produire et a repayer ces fonds pour permettre la distribution vers d'autres familles; construisons autour des groupements de familles une école, un centre de santé, un centre sportif, un centre des services gouvernementales et autres et surtout un centre machines, tracteurs et expertise pour prêter les outils de travail, les tracteurs pour aider à labourer, et expertise pour encadrer dans la production et éducation générale comme l'hygiène etc. Et c'est à ce niveau que nous induiront le changement de mentalité, par l’éducation,...

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 20:10

Mettons-nous au travail cher compatriotes, parlons plutot developement, social, et cessons avec les distractions: La FAMILLE est la cellule mère de la société ; où l'individu et la société sont créés et nourris. Quand cette famille est stable et éduquée, la société en sort meilleure. Quel est donc le programme ideal pour la promotion de la famille Congolaise en ce moment? DONNONS à chaque une famille dans le temps une grande terre (Que nous avons en abondance) accessible par route, construisons y une maison de départ, donnons un fond qui sera déposé a la banque et qui permettra à la famille de vivre des intérêts qui en sortiront, donnons-leur un autre fond qui leur...

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 19.06.2020 à 20:01

(Suite) aujourd'hui c'est la magistrature qui fait l'action investigateur en grand parti. En on vous arrête soyez sûr et certain ,à cent pour cent vous êtes dedans. Parceque l'État quand il a tort alors sont des millions à débourser.

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Mampuya | T6L7OKA - posté le 19.06.2020 à 19:55

Pour lutter contre la corruption et mettre en place l'état de droit. Il faut avant tout un grand service d'intelligence et d'investigation. Ainsi par exemple en Europe on vous arrête, il y'a plusieurs services qui entrent en action, avec des éléments sonores, de surveillance, des cartes. Tout cela pour éviter de l'arbitraire,on arrive à distinguer la mauvaise gestion par incompétence,du vrai détournement, ou simple faillite pour manque de marché. Kabila et Luzolo,ou autre autorité de lutte contre la corruption ce problème. Les suspicions ou les papiers souvent douteux ont leurs limites. Ainsi certaines peuvent être juste ,mais tout cela tourne facilement en lutte politique....

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 19:30

1 milliard de USD de la Banque mondiale pour soutenir la gratuité de l’enseignement primaire et l’amélioration de la santé maternelle et infantile en RDC

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 19:25

Dans la diaspora, on parlerait de kamerhe comme in "kapitikisimpiangu" comme nous l'avons mentionné avant. Et là, est pris, on dirait, qui croyait prendre. La réponse au greffier de la cour constitutionnelle est tombée: NIET! QUE NENNI! DE JETO NEHUM! KINIA! Ainsi, les carottes semblent bien cuites pour Vital le kamerheon et Jammal le libanais.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 19:24

Le Conseil des administrateurs du Groupe de la Banque mondiale a approuvé un financement d’un montant total de 1 milliard de dollars de l’Association internationale de développement (IDA) afin d’améliorer le capital humain en République démocratique du Congo.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 19:19

Président Tshisekedi a fait un excellent travail. Jamais un Président n'a fait autant de bonnes choses en si peu de temps dans les conditions aussi difficiles que nous connaissons. Le Congo est exactement là ou il devrait se trouver pour un envol certain. On ne pouvait pas demander mieux. Il ne faut pas profiter d'une conjoncture économique global que nous connaissons pour monter le ton. Tous les pays boitent et le Congo s'en sort bien. L’éducation gratuite a remis l'argent dans les poches des parents. Avec moins de bruit et distraction de la part des politiciens et le Président pourrait se concentrer encore plus sur son peuple.

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TJB | 26JI5QT - posté le 19.06.2020 à 19:12

la défense de Kamhere veut obtenir une requalification du chef d'accusation pour lequel Kamhere est à Makala.Détournement,le tribunal n'a aucunes preuves,les éléments mis sur la table relèveraient plutôt d'une recherche de justification de son enrichissement.Déssaisir le tribunal actuel de ce dossier,équivaudrait à sa libération mais ne l'exempterait pas d'autres poursuites au civil mais pas au pénal.

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Jean Jacques Bukasa | GFA7ICS - posté le 19.06.2020 à 19:04

Les Congolais veulent quelque chose et son contraire. Si on avait dit "A", ils auraient critiqué et voulu "B" sur ce plateau. Si on avait dit "B", ce sont les mêmes personnes ici qui auraient trouvés beaucoup à dire contre cela, et donc contre leur propre logique de ce moment ; cela s'appelle mauvaise foi, méchanceté et malhonnêteté intellectuelle. Donnez à un certains Mampuya 2 sujets contraires en des jours différents, il trouvera toujours à dire de bien de FCC et de mal du Président ; Quelle malhonnêteté. Ce genre de personne, je ne peux l'avoir ni pour ami, ni pour conseiller car son cœur se trouve là ou son intérêt est et vendu au diable !

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Anonyme! | ET86R2M - posté le 19.06.2020 à 18:36

Je crains que le jeu de PING-PONG commence dans ce dossier Kamerhe!Car si la fraude corrompt tout, je pense aussi que dans un processus baclé et qui n'a pas suivi la voie normale, tout peut être déclaré nul et sans effet; et par conséquent tout tombe dans l'eau!!! Voyons voir demain!

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CHOMBA TCHIAKABIOLA | XEXQUSJ - posté le 19.06.2020 à 18:23

On est où là?

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 18:20

VOIR 7sur7. Répondant à la correspondance lui adressée par le greffier en chef de la Cour Constitutionnelle sur la transmission du dossier Kamerhe, le greffier du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe indique le greffier divisionnaire Emmanuel Jikayi Kabuya affirme que son greffe n'A PLUS LE DOSSIER « A ce stade, mon greffe se trouve dans l'impossibilité de vous transmettre ledit dossier", a indiqué a indiqué Emmanuel Jikayi Kabuya ce vendredi 19 juin 2020.

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 18:10

@Rosalina DE LUCIA, vai para cararhao! F***off!

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 18:08

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:39 Depuis hier j'avais annoncé le début du déclin de la connerie d'Etat de droit selon Tshilombo et sonconseillé èconomique. Salire les gens, nuir aux autres voilà le métier des certains aopposants

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anaonyme | 92D3XD4 - posté le 19.06.2020 à 18:07

Je croyais qu'il allaient dire il n 'a pas volé,donc il a volé mais jugé au mauvais tribunal et on a demandé une peine qui a été bannie, mais IL A VOLE LES MILLIONS DE DOLLARS DE L ETAT OK D ACCORD

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 18:06

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:37 Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.06.2020 à 13:13 (suite). Pour les pendus de pentecoste, Mobutu et Tshisekedi avaient le système d'écoute. Aujourdh'ui en temps moderne, on vous arrete avec des papiers d'origines douteux. Le peuple misèrable dans son ésprit de vengeance pense que l'Etat des droits c'est coffré les gens, oubliant que ses propres droits sans baffoués ou ignoréss. Ceci pour dire ce n'est pas Kaburi, qui met Tshilombo en vetrine, mais lui meme Tshilombo et son clan, sa doctrine d'Etat des droits qui est en naufrage. Après le verdic sur Kamerehe, nous allons y revenir

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Salima | TTYVYQL - posté le 19.06.2020 à 18:05

Le kamerheon croit avoir bien attaché sa queue dans les branches se croyant ainsi avoir solidement assuré ses arrières. Un véritable kuluna en chef en cravate!Qui vivra verra s'il en sort vivant des entrailles des eaux fougueuses et sablonneuses du Congo.

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Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 18:05

Mampuya | GFNVXBG - posté le 19.06.2020 à 17:35 Mampuya | GFNVXBG - posté le 18.06.2020 à 13:11 Avec la chute de Kabund, le projet de l'Etat des droits de Tshilombo, qui consiste par la délation, suspiçion, comme théorisé par son conseiller principal à l'économie et non sur les faits, il y'a eu dèbut du déclin de ce projet malsain. L'Etat des droits on peut et ne pas etre d'accord mais il existait déjà sous Kabila. Prenons le procés Kamerehe, une seule photo avec le libanais, pas un seul élément sonor, ni la moindre photo de surveillance sur les suspects. Le finanacier de la maison civile du chef de l'Etat, a donné sa version, qui accuse le clan et le cliantelisme...

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respect | AZLR11Q - posté le 19.06.2020 à 18:03

Pour nous qui ne som pas juriste,que veut dire le dire du greffier du tribunal s'adressant au greffier cour constit. ne pas etre en mesure de transmettre dossier!! ce quoi la suite??

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Omega | 3YT2AJC - posté le 19.06.2020 à 18:01

Demain il y aura verdict gardez votre mal En patience

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