A l'occasion du 60ème anniversaire, Félix Tshisekedi accorde une grâce présidentielle à certains prisonniers

Sur proposition du vice-premier ministre et ministre de la Justice et en marge de du 60ème anniversaire de la RDC, le président de la République, Félix Tshisekedi vient d’accorder une grâce présidentielle à certains prisonniers.

Selon l’ordonnance présidentielle lue par la porte parole du chef de l’Etat à la chaine nationale, Tina Salama, cette grâce n’est accordée qu’à une certaine catégorie des prisonniers.

A l’en croire, une remise est accordée aux personnes ayant une peine de servitude pénale et des travaux forcés pour moins de 5 ans. Une réduction de 5 ans de la peine restant à subir est aussi accordée à toute personne qui a été condamnée à 5 ans ou plus de servitude pénale ou des travaux forcés, également une commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité et la réduction de la peine de servitude pénale à perpétuité à 20 ans de servitude pénale, tous condamnés par une décision judiciaire irrévocable à partir de ce 30 juin 2020.

Cependant, la même ordonnance précise que la remise, la réduction et la commutation des peines du 30 juin prévues aux articles tel que lue et expliquées, ne concerne pas les condamnés aux fugitifs, les personnes condamnées pour crimes contre la paix et la sécurité, l’humanité et aux peines prévues par la loi numéro 15 modifiant aux personnes condamnées.