Dépolitisation de la Céni : espoir brisé ou rêve utopique ?

Une réforme de la Commission électorale nationale indépendante a été votée vendredi 4 juin à l'Assemblée nationale. L’objectif poursuivi est, certes, celui d'assurer la transparence des prochaines élections pour marquer la rupture. Une rupture, comme le veut le cinquième président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi, avec les élections jugées « chaotiques » qui ont jusque-là caractérisé le pays.

Seulement, le texte, qui est envoyé en seconde lecture au Sénat, prévoit une Centrale électorale de 15 membres à raison de cinq de la majorité, cinq de l'opposition et cinq représentants de la société civile. Le schéma décidé par la nouvelle majorité renforce-t-elle la dépolitisation tant souhaitée de la Commission électorale ? La question demeure. D’ores et déjà, le rejet pure et simple de l’option de la dépolitisation de la Céni réduit l’ampleur de la réforme, à en croire le député Delly Sesanga qui est un des pionniers de la réforme de la Céni.

Des espoirs brisés. Mais pour bien d’observateurs, la dépolitisation de la Céni reste utopique avec une Société civile congolaise caractérisée depuis toujours par des penchants. À ce stade, seuls l’éthique, la morale et le patriotisme des futurs animateurs de la Centrale électorale préserveront les prochaines échéances électorales.

La question de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est vivement au cœur des préoccupations dans la perspective des élections prévues en 2023. L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 juin, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

À l’issue de ce vote en première lecture, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de la Chambre basse du Parlement, a estimé que par ce vote, c’est la preuve de la volonté manifeste des élus nationaux d'aller aux élections en 2023.

« Notre Chambre vient de voter cette proposition de loi. Il s'agit de cette loi organique qui régit l'organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Par ce geste, les honorables députés viennent de prouver que tout est prêt pour aller aux élections en 2023 », s’est réjoui le président de la Chambre basse.

Paradoxalement, des voix d’inquiétudes, si minoritaires soient-elles, s’élèvent. Il y a notamment le député Sesanga, un des pionniers des réformes électorales avec le G13, qui a estimé que le rejet de l’option de la dépolitisation de la Céni réduit l’ampleur de la réforme. Que faire à ce stade ? Des réponses ne manquent pas. Il y a ceux qui estiment qu’il faut simplement activer des mécanismes de contrepoids entre les différents courants politiques. Il s’agit d’un équilibre qui devra se refléter dans le processus de prise de décision au sein de la Ceni afin d’éviter l’avènement d’un président de la commission électorale seul maître à bord.

Dans la foulée, l’impossible dépolitisation de la Céni s’explique. C’est du fait que la société civile congolaise est caractérisée depuis toujours par des penchants.

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante sera examinée ce mercredi 9 juin 2021, au cours d'une plénière au Sénat.

Répartition des postes

Lors du débat général sur cette proposition de loi, le poste de rapporteur a longtemps divisé entre les députés nationaux de la majorité (Union sacrée) et ceux de l'opposition. Le FCC qui avait affiché de grandes ambitions pour ce poste ne l’a pas obtenu au bout du compte.

Face à la divergence persistante entre les membres de la commission PAJ, Christophe Mboso a tenté, sans succès, de rechercher un consensus au sujet de ce poste de rapporteur de la CENI.

Il dit avoir même fait intervenir notamment  les princes de l'Église pour dégager le consensus tant recherché. Il a fait savoir à la plénière que le camp de l'opposition n'avait pas répondu à l'invitation des chefs religieux qui avaient la mission de rechercher le consensus.

En définitive, la divergence a été portée devant la plénière souveraine qui a tranché par un vote en faveur de la majorité. Le poste de rapporteur a donc été attribué à la majorité (USN).

 Voici comment sont répartis les 7 postes du bureau de la CENI :

Président : société civile;
1er vice-président : Majorité (USN);
2ème vice-président : opposition ;
Rapporteur : Majorité (USN);
Rapporteur adjoint : Majorité (USN);
Questeur : opposition ;
Questeur adjoint : Majorité (USN);