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Un député national suggère « une nouvelle proposition de loi » sur le contrôle des armes légères et petit calibre

2021-09-09
09.09.2021
2021-09-09
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Pays post conflit, victime de la prolifération des armes légères et de petit calibre, la République Démocratique du Congo a intérêt à légiférer de nouveau sur cette question importante.

L’initiative est du député national, Juvenal Munubo qui constate les défaillances de la loi promulguée par Joseph Kabila, le 13 décembre 2018.

Cet élu du peuple suggère à la commission nationale des contrôles des armes légères de « reflechir ensemble sur une nouvelle proposition de loi.»

« Étant donné que la proposition de loi 2008 s’est perdue dans les navettes législatives entre les deux chambres», s’est-il défendu.

Juvenal Munubo a fait le constat malheureux que le commerce et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre constituent une menace à la stabilité et à la sécurité des populations, à travers notamment la violence armée, le prolongement des conflits armés, l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC.

La loi promulguée par Joseph Kabila était prise conformément aux dispositions de l’article 214 de la Constitution, qui s’inscrit dans le cadre des efforts que déploient les États de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre aux niveaux sous-régional, continental et mondial. Elle répond au besoin d’élaborer un instrument juridique tel que décidé à Sao-Tomé le 18 mai 2007 par les États parties.

Gaba T.
Objectif Infos / MCP, via mediacongo.net
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