Loi Mbau : quelles innovations protègent la femme ?

La proposition de loi portant modification du code de la famille dite ”Loi Mbau” alimente les débats en RDC. Plusieurs voix s’élèvent pour désaprouver les propositions faites par l’initiateur de cette proposition. Cependant, certains élus nationaux estiment que tout n’est pas à rejeter. Certaines innovations protègent non seulement la femme mais également les orphelins.

Parmi les innovations qui renforcent la protection de la femme figurent la réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral. Aussi, la pénalisation de l’intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans la petite succession. Pour l’honorable Mbau, initiateur de la proposition de modification du code de la famille, la petite succession est ”désormais dévolue aux seuls héritiers de la première catégorie”. Il faut entendre par petite succession un patrimoine soit ne contient pas de biens importants et de grande valeur. Soit encore qu’il ne contient pas ou plus de bien immobilier. C’est aussi un patrimoine successoral sans testament.

Pour la député Geneviève Inagosi, cette innovation vient ”renforcer la protection de la veuve et des orphelins. Souvent, ils sont chassés du toît conjugal par la famille du défunt mari”.

En outre, cette proposition prévoit que la désignation d’un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné est une infraction. Elle est ainsi sanctionnée par la loi. Là, encore, l’honorable Géneviève Inagosi soutient cette innovation.

‘’Généralement lors du décès de l’époux, la belle famille arrive et dépouille la veuve et les orphelins de tous les biens. Et même lorsqu’on désigne un liquidateur, la belle famille se donne le droit de le changer à son gré. Ainsi, cette disposition vient non seulement encadrer et protéger le liquidateur mais aussi permettre qu’il ne soit désigné n’importe comment”.

Légaliser les frais administratifs de la célébration du mariage

Une autre nouveauté intéressante porte sur la fixation des frais de l’état-civil pour l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage. Car actuellement, chaque commune dans le pays détermine ces frais et parfois ils sont accompagnés des biens en nature.

A Kinshasa par exemple, dans certaines communes, les frais vont jusqu’à 350usd et des biens en nature. Les futurs mariés doivent à la commune un casier de bière ou de sucré, une bouteille de Whisky et une chaise en plastique.

Dans la ville de Lubumbashi, le taux dépend des communes et du jour de la célébration du mariage. A la commune de Lubumbashi, pour un mariage célébré un vendredi, il faut 240.000 FC soit 110usd et une chaise en plastique. Si cela se passe un samedi les frais sont fixés à 220.000 FC soit 100usd et une chaise en plastique. Par contre, dans la commune de la Ruashi, ces frais sont de 170.000 FC équivalent à près de 80 usd.