RDC : suspension des sessions ordinaires des assemblées de nouvelles provinces

Les sessions ordinaires des assemblées provinciales de nouvelles provinces ont été suspendues. En Ituri par exemple, l'ouverture de la session de septembre annoncée mardi dernier par voie de presse dans un communiqué officiel ne s'est plus déroulée. Le rapporteur de cette assemblée provinciale, Joseph Ndiya, a affirmé, jeudi 1er octobre que cette session ne devrait plus avoir lieu sur décision du vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, Evariste Boshab. A la Tshuapa et en Equateur, les forces de l'ordre ont empêché les deux institutions à siéger.

« Nous avons reçu l'instruction disant qu'il n'y a pas ouverture de la session ordinaire de septembre dans toutes les nouvelles assemblées des 21 provinces. Le même ordre dit qu'à ce stade, nous devons plus nous référer à la hiérarchie à Kinshasa », a déclaré Joseph Ndiya, qui relayait un message téléphonique d'Evariste Boshab.

Parmi les points inscrits à l'ordre du jour figuraient les arriérés de la session extraordinaire de juillet dernier et l'élaboration des prévisions budgétaires de l'Ituri.

Alors que tous les députés se préparaient à participer à la session ordinaire, le bureau provisoire leur a annoncé la décision d’Evariste Boshab de suspendre toutes sessions ordinaires. Ce message n'évoque aucune raison de cette mesure. Certains politiciens de l'Ituri saluent cette mesure d'Evariste Boshab, suspendant la convocation des sessions ordinaires des assemblées provinciales sur l'ensemble de la République.

Ngabu Kpari, ancien député national, estime que la convocation d'une session ordinaire ne se justifie pas.

Pour lui, un bureau provisoire ne peut pas convoquer une session ordinaire conformément à la loi.

Son homologue Pele Kaswara ne partage pas cet avis. Il parle d'entorse à la démocratie.

« Une fois de plus, c'est un coup dur à la démocratie. Lorsque le ministre de l'Intérieur, par une note, interdit la tenue des sessions ordinaires qui sont constitutionnelles, c'est une violation flagrante de la Constitution », estime ce député.

Mainmise du pouvoir

Candidat au poste de gouverneur de la province de la Tshuapa, le sénateur Jacques Djoli dénonce la mainmise du pouvoir central sur le fonctionnement des assemblées provinciales.

« Depuis quelques temps, les assemblées et les provinces ne jouissent plus de leurs libertés. Elles sont gérées en violation de la constitution et de la loi portant principe de libre administration de province », a affirmé Jacques Djoli.

Il rappelle que ces assemblées n'ont pas pu terminer leurs sessions extraordinaires qui devraient amener à l'élection de leurs bureaux « au motif qu'il n'existait pas de règlement intérieur ».

« Depuis lors, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution le règlement intérieur de certaines provinces, notamment à Tshuapa et d'autres provinces. Curieusement, ces provinces ne savent pas travailler parce que désormais elles sont gérées par des circulaires et instructions […]», a indiqué Jacques Djoli.​