Validation des pouvoirs au Sénat : cinq commissions spéciales constituées

Cinq commissions spéciales ont été constituées, vendredi, lors d’une plénière au Sénat de la République démocratique du Congo, chargées de valider les pouvoirs de leurs homologues, conformément aux dispositions de la loi électorale.

« Le bureau s’est référé aux dispositions de l’article 227 de la loi électorale qui demande à l’assemblée plénière de constituer une ou plusieurs commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des sénateurs. Le bureau d’âge a, quant à lui, opté pour la mise en place de plusieurs commissions spéciales en vue d’une grande efficacité du travail », a déclaré le sénateur Pascal Kinduelo, président du bureau d’âge, au cours de la séance plénière.

Il a rappelé que six provinces n’ont pas encore voté leurs sénateurs, c’est ainsi que seuls quatre-vingt-quatre sénateurs seront représentés et vingt provinces seront réparties dans les commissions spéciales.

Le bureau provisoire a regroupé les quatre-vingt-quatre sénateurs en cinq commissions spéciales constituées chacune, des sénateurs de quatre (4) provinces. Ces derniers vont examiner les dossiers de quatre autres provinces. En clair, chaque commission spéciale comprend quatre provinces et examinera les dossiers de ces quatre provinces.

Une seule précaution est prise, consistant à ce qu’aucune province ne puisse examiner les dossiers de ses propres sénateurs.

Selon Pascal Kinduelo, le processus de validation des pouvoirs qui commence par la constitution des commissions spéciales, se poursuivra au fur et à mesure que de nouveaux sénateurs, qui doivent encore être élus, rejoindront l’hémicycle.

Chaque commission spéciale sera présidée par un doyen d’âge, assisté de deux secrétaires les moins âgés, comme le stipule l’article 227, alinéa 3 de la loi électorale, a indiqué le speaker provisoire de la chambre haute du Parlement.

Il est également prévu que les services administratifs du Sénat assistent les commissions sur l’ensemble du travail jusqu’à la rédaction des rapports finaux.

Les commissions spéciales vont commencer à se réunir à partir de lundi prochain, d’après le calendrier élaboré par le bureau.

Ainsi, un délai de six jours est accordé aux sénateurs pour procéder à l’examen des dossiers des sénateurs qui leur sont transmis.

Chaque commission spéciale est invitée à déposer son rapport au plus tard le lundi 3 juin 2024, a insisté Kinduelo.

Voici les cinq commissions spéciales constituées :

- Kasaï, Kinshasa, Kongo Central et Kwango

- Kasaï central, Kasaï Oriental, Sankuru et Tshuapa

- Bas-Uélé, Haut-Uélé, Mongala et Sud-Ubangi

- Lomami, Maniema, Sud-Kivu et Tshopo

- Haut-Katanga, Haut Lomami, Lualaba et Tanganyika.

Pour rappel, après validation des pouvoirs, le bureau d’âge se chargera par la suite à l’élaboration du règlement intérieur avant l’élection et installation des membres du bureau définitif.