Loi organique de la Ceni : une deuxième vice-présidence est créée au sein du bureau et sera occupée par l'opposition (rapport PAJ)

La commission politique, administrative et juridique (PAJ) a soumis à la plénière du vendredi 28 mai le rapport sur la loi organique de la centrale électorale dans lequel plusieurs innovations sont à souligner notamment la fonction de la deuxième vice-présidence de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dans la composition du bureau de la centrale électorale, un poste qui revient à l’opposition.

Parmi les nouveautés, le président de la commission PAJ, le professeur Mbata a également souligné le renforcement de l'indépendance de la Ceni comme proposé dans le rapport : aucun membre de la centrale électorale ne peut participer aux activités de sa formation politique ou organisation de la société civile, ils ne doivent recevoir aucun mot d'ordre de ceux qui l'ont désigné ; aucun membre, une fois en fonction, ne peut être changé par son organisation de provenance pour n'avoir pas respecté les directives de ceux qui l'ont désigné.

Une autre innovation de taille est que les membres de la centrale électorale seront désormais passibles des sanctions par le conseil d'État et ils peuvent même être déchus et poursuivis en cas de mauvaise gestion .

La composition du prochain bureau de la CENI se présente de la manière suivante  : 1 membre de la société civile, 4 de la majorité et deux membres de l'opposition politique, au sein de l'assemblée plénière de la centrale électorale il y aura 6 membres de la majorité, 4 de l'opposition et 5 membres de la société civile.

Le poste de rapporteur n’est revenu ni à la majorité ni à l’opposition, la question sera débattue à la prochaine plénière.

Bien la commission PAJ de l’Assemblée nationale a présenté son rapport à la plénière, le débat général sur la nouvelle loi organique de la Ceni n'est pas encore clôturé au niveau de la chambre basse du parlement.