Bradage des actifs miniers : OEARSE pour le renforcement des lois

Le samedi 11 février 2023 le gouvernement de la RDC a, au cours du dernier conseil des ministres, adopté un texte de loi dans le secteur minier. Il s’agit du Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques. Pour Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE), le gouvernement doit aller plus loin. Dans un communiqué publié ce 13 février, il plaide pour le renforcement des lois. Mais aussi avoir un regard rétrospectif sur toutes les transactions précédemment effectuées sur les actifs miniers des entreprises publiques au détriment des intérêts de l’Etat et des entreprises.

En effet, pour le gouvernement de la RDC, le souci est d’encadrer le processus. Ce qui au demeurant va favoriser notamment la transparence. Mais favorisera également le processus de publicité, la préservation des intérêts de l’Etat et des entreprises publiques concernées. Grâce à cela, le bradage des actifs miniers prendra fin. OEARSE salue cette initiative, mais rappelle que depuis l’avènement du nouveau code minier, il y a eu bradage des actifs miniers.

”Malheureusement, de nombreux actifs furent cédés à des opérateurs privés en violation du code minier et de la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat. Cette situation prive des ressources financières importantes à certaines entreprises publiques et à l’Etat jusqu’à ce jour”, indique le communiqué de presse.

Dans ce communiqué, OEARSE cite le cas du projet Kamoto Copper Company.  Pour cette ONG, le contrat avec cette entreprise doit le cas échéant être revisité. ”Exiger davantage le contrôle des obligations contractuelles et voire revisiter le contrat du projet Kamoto Copper Company”, insiste OEARSE.

Il faut dire qu’OEARSE n’est pas la seule organisation à avoir élevé la voix sur cette question. D’autres également l’ont fait. C’est le cas de le dire de ”Congo n’est pas à vendre” et tant d’autres. Ainsi, cette ONG estime qu’il ”devient donc urgent pour le gouvernement de la république de poursuivre cet élan de renforcement de l’arsenal juridique. Car, les transactions précédemment effectuées sur les actifs miniers des entreprises publiques l’étaient dans l’opacité. Et l’Etat congolais reste le grand perdant”.