Un coup, trois flammes, dit-on. Hier soir, mardi 25 août, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, s’est dessaisi de la loi portant répartition des sièges qui, jusqu’ici, trainait encore sur sa table. Il a également, promulgué, par la même occasion, la loi portant statut des Chefs Coutumiers. Puis, enfin, il approuvé un projet de ratification d’un accord de financement dans le cadre du projet IDA.
Trois Ordonnances ont été signées et publiées hier, à Kinshasa. Joseph Kabila, soucieux de compléter l’arsenal juridique devant conduire la RD. Congo sur le chemin des élections, vient, en effet, de promulguer la loi portant répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines. Selon un communiqué de la présidence, lu en marge de cette publication, cette loi ainsi promulguée, offre à la CENI, le support qui lui manquait, pour réaliser son calendrier global, tel qu’officialisé, le 12 février 2015.
Après des laborieux travaux intervenus à l’Assemblée Nationale et au Sénat, cette loi qui, très souvent, a fait l’objet de plusieurs sessions extraordinaires, a, finalement, été libérée. Au fait, le processus électoral s’en trouve raffermi, même s’il est admis d’affirmer que beaucoup reste encore à faire au niveau du réaménagement du calendrier électoral. Sans doute que le dialogue annoncé, depuis le mois de juin 2015, par le Président de la République, pourrait trouver des solutions idoines aux problèmes résiduels. Toutefois, la question des jeunes devenus majeurs ainsi que celle du nettoyage du fichier électoral doublons, personnes décédées ou déplacées, omissions et autres scories demeurent jusqu’à preuve du contraire, le vrai tendon d’Achilles, pour la réussite du processus électoral. C’est une sorte de révision de fichier électoral qui, normalement, doit être réalisée par la CENI. L’OIF, lors de son dernier audit, l’y avait recommandée.
Dans la même soirée d’hier, Joseph Kabila a également promulgué la loi portant statut des Chefs Coutumiers. C’est une innovation, dit-on. Désormais, ces derniers ont des droits et obligations reconnus et consacrés par une loi spécifique. Ils méritent des égards et ils ont droit à une rémunération, aux frais de représentation, aux soins de santé ainsi qu’un traitement à la hauteur de leurs rangs, en cas de décès et, surtout, à l’occasion de leur intronisation. En plus, ils bénéficient d’immunités et ne peuvent, par conséquent, être poursuivis qu’en cas de flagrance. Au terme de la loi promulguée, les Chefs Coutumiers sont, par contre, tenus à l’apolitisme et à s’investir, dans leur vie de tous les jours, dans les règlements des différends dans la perspective de cimenter la paix, gage du développement à la base. Dans les détails, ces deux lois qui ont rencontré l’assentiment du Chef de l’Etat, seront publiées au journal Officiel, à en croire son légat, dépêché sur les antennes de la Radio télévision d’Etat. Dans la foulée, une troisième Ordonnance portant numéro 15/063 du 25 août 2015 a été signée. Elle concerne l’approbation d’un accord de financement dans le cadre du projet IDA en faveur de la RD. Congo.
Que va-t-il se passer ?
La loi portant répartition des sièges pour les élections locales, municipales et urbaines est là. La Ceni l’attendait, depuis des lustres, pour se mettre en branle. Et, maintenant, elle n’a qu’à se lancer dans le travail. Premièrement, revoir son calendrier, pour tenir compte du retard accumulé dans l’exécution de son premier chronogramme. Deuxièmement, elle doit se rassurer de ses moyens financiers, pour voir comment passer des commandes des kits. Troisièmement, convaincre toutes les parties prenantes au processus électoral, quant à la fiabilité du fichier et à la stabilisation de la cartographie électorale dont la géo-spatialisation avait été déjà enclenchée. Mais, comment joindre à cette tâche, les recommandations de l’OIF qui, elle, exige une refonte réelle et méticuleuse du fichier électoral ? Là-dessus, il y a de la matière à réflexion. Quatrièmement, enfin, la Ceni doit passer à l’action. C’est-à-dire, convoquer le corps électoral, en lançant à l’appel à candidatures. Et déclencher, en définitive, toutes les autres opérations subséquentes. Et là, le train sera au point de quitter la gare, s’il n’y a pas de vibrion dans ses machines techniques.
