Justice : début du processus d’évaluation des contentieux internationaux de la RDC

Le Gouvernement a lancé, il y a quelques jours, un processus d’évaluation des dossiers liés au contentieux international de la RDC. Dans ce cadre, le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, a séjourné à Paris, en France, du 30 mars au 2 avril, pour la première étape de cette campagne. Lors de sa visite, il a salué les avancées concernant les dossiers de la RDC à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI).

« Nous sommes passés à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, où nous avons été reçus par le secrétariat, qui nous a informés de l’essentiel des procédures, du règlement, mais également de l’évolution des dossiers concernant la RDC », a-t-il déclaré.

Formation en arbitrage prévue pour juin 2025

Lors de cette mission, Samuel Mbemba a obtenu des assurances concernant l’organisation en juin 2025 d’une formation en arbitrage à Kinshasa. Cette session permettra à la RDC de désigner un représentant au sein de cette institution judiciaire, après le décès de Me Emery Mukendi Wafwana.

Depuis janvier dernier, Samuel Mbemba a mené plusieurs initiatives dans le cadre des contentieux internationaux. Parmi celles-ci figurent :

• La négociation ayant abouti à une réduction des honoraires du cabinet Hogan Lovells en faveur de la RDC.
• La conduite, en février dernier, de la délégation congolaise au procès contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à Arusha.