Le piège de la loi Sesanga : la RDC sous le régime du «couvre-feu»

De nombreux Congolais, les parlementaires en tête, ont eu froid au dos en entendant ce député national décliner des mesures telles que l’interdiction de tenir une réunion publique ou privée au-delà de 22 heures.

Ce qui est intriguant, c’est quand il souligne, à l’alinéa 1er de l’Article 12 que « La réunion publique ou privée est libre ». Le même député renchérit qu’«elle n’est soumise à aucune formalité administrative, ni de déclaration préalable, ni d’autorisation préalable ».

Delly Sesanga laisse tout le monde dans le flou en restant muet sur les motivations de la limitation de  temps. Pourquoi 22 heures ? Nul ne le sait. Est-ce que les Congolais ne pourraient comploter contre leur pays ou porter atteinte à sa sécurité qu’uniquement après ce délai butoir ?

Les Congolais aimeraient savoir pourquoi une réunion publique ou privée exemptée de toute formalité administrative est limitée dans le temps.

A-t-il pensé aux dérapages policiers et administratifs qu’une telle mesure pourrait engendrer dans les cités résidentielles et les villages où des réunions familiales, claniques ou amicales se prolongent jusqu’à des heures avancées de la nuit ? Des paisibles citoyens, pères et mères de famille, pourraient ainsi être enlevés chez eux, sous prétexte de s’être réunis au-delà de 22 heures ? Des arrestations  arbitraires pourraient être opérées dans des bars, terrasses et restaurants sous le même prétexte.

On peut même penser que la Loi Sesanga est en train d’instaurer, en République Démocratique du Congo, un « couvre-feu » qui ne dit pas son nom.

Dans ce pays où il fait excessivement chaud 8 mois sur 12, des policiers pourraient s’autoriser des rafles nocturnes sans avoir à se justifier.

L’impression qu’a laissé la prestation de Sessanga est que la démocratie congolaise est appelée à entamer une marche à rebours dans la voie des libertés individuelles. C’est la déception dans les milieux des acteurs politiques et des activistes de la Société Civile, qui sont en droit de redouter des lendemains de terreur en matière de réunion et d’association.

Si l’on y prend garde, le législateur congolais lui-même est en train de préparer le lit de la légalisation des actes de répression des réunions ou manifestations publiques et privées, portant par là un coup dur aux libertés d’opinion et d’association.

Si la proposition de la loi Sesanga finit par être adoptée et plus tard promulguée selon la forme et le fond lui imprimés par son auteur, les autorités politico-administratives ainsi que les responsables de la police et des services de sécurité vont s’ériger en gestionnaires patentés d’une démocratie à plusieurs vitesses. Sous un tel régime juridique, les formations politiques, les organisations de la société civile ainsi que les familles congolaises seront à la merci des humeurs des hommes au pouvoir qui, pour une raison ou une autre, auraient le plein droit d’interdire toute réunion ou manifestation qui ne serait pas de leur goût.

Il y a lieu de se demander, à ce sujet, si cette loi ne va pas vider de toute sa substance, la disposition constitutionnelle garantissant aux partis politiques la liberté d’organiser des manifestations publiques.

Qu’est-ce qui s’est passé pour que Sessanga puisse passer d’un exposé des motifs porteur de nouveaux espoirs pour la démocratie congolaise vers un texte au contenu donnant l’air d’avoir été reconditionné dans un laboratoire des ennemis des libertés en République Démocratique du Congo ? D’aucuns ont du mal à croire que le document présenté samedi dernier aux députés émane d’un acteur qui a longtemps œuvré au sein de l’opposition, et qui n’ignore pas que des millions de nos compatriotes risquent de vivre un véritable enfer une loi leur ôtant tout droit d’expression, de réunion et d’association une fois la nuit tombée.

Au-delà de l’opposition et de la société civile perçues comme anti-pouvoir, la loi Sesanga pourrait aussi causer du tort aux sociétaires de la Majorité présidentielle et leurs alliés, eux aussi placés sous le régime de la liberté de parole et de réunion strictement contrôlée.

Il est à espérer que des voix vont s’élever de manière vigoureuse et responsable au Palais du Peuple pour ne pas ramener le pays aux années Mobutu. Tel que ficelé, le texte de Sesanga exige un toilettage de fond pour répondre aux aspirations démocratiques d’un peuple qui a déjà souffert de 32 années de dictature et qui continue d’attendre la « libération » totale et effective de la parole ainsi que du droit de réunion et d’association.