Sénat : la proposition de loi sur la CENI adoptée en seconde lecture

Le Sénat a adopté, après examen au cours de la plénière de ce vendredi 11 juin 2021, la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Examinée en seconde lecture, cette proposition de loi a été votée en des termes identiques avec l’Assemblée nationale et a obtenu l’unanimité des voix. Sur 95 sénateurs qui ont pris part au vote, 95 aussi ont voté « OUI », sans aucun vote « NON » ni « Abstention ».

Au total 13 articles de la loi organique de la CENI ont été modifiés et complétés. Il s’agit des articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 25 bis, 28, 42 et 52.

Une des innovations dans cette proposition de loi concerne principalement la composition de la CENI dont le nombre de membres est passé de 13, selon la loi modifiée et complétée en 2013, à 15, d’après cette nouvelle initiative parlementaire.

Libélée dans l’article 10, la CENI est désormais composée de 15 membres désignés par les forces de l’Assemblée nationale et la société civile à raison de : 6 par la majorité, 4 par l’opposition et 5 par la société civile.

L’autre innovation est au niveau de la composition du bureau où le poste de 2e vice-président a été ajouté. Le nombre de membres est passé de 6 à 7. Aussi, a-t-il été précisé la représentantivité de la jeunesse et de la femme est à prendre en compte.

Cette proposition de loi ainsi adoptée sera transmise au Chef de l’État pour promulgation. Conformément à l’article 124 de la constitution, les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par la Cour Constitutionnelle, obligatoirement saisie par le Président de la République, de leur conformité à la constitution, dans un délai de 15 jours.