Erection de Minembwe en commune rurale: décentralisation ou balkanisation ?

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2020-10-30



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Erection de Minembwe en commune rurale: décentralisation ou balkanisation ?

Erection de Minembwe en commune rurale: décentralisation ou balkanisation ?

Ces derniers jours, la localité de Minembwe, dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, est revenue au cœur d’un vif débat qui date des années de la Deuxième Guerre du Congo; période durant laquelle les rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), soutenus par le Rwanda voisin, avaient fait de Minembwe « un territoire indépendant », en même temps que Bunyakiri dans le territoire de Kalehe.

Or, la mise en place officielle d'un bourgmestre pour la nouvelle commune rurale de Minembwe, et des organes urbains de cette nouvelle entité territoriale décentralisée (ETD) faite le dimanche 4 octobre 2020 par le Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Azarias Ruberwa (dirigeant du RCD), à l’occasion du passage de la caravane de la paix qui a séjourné dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu, a de nouveau suscité un tollé général et une désapprobation unanime de la classe politique en général et chez tous les congolais lambdas.

Déjà à l’époque des accords de Sun-City, des tensions autour de la reconnaissance ou non de ces territoires entre différentes signataires étaient vives. Et depuis 2013, avec le Décret n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu, pris par l’ancien Premier ministre Matata Ponyo (mais mis entre parenthèses en 2015 par le Conseil des ministres pour calmer les conflits), l'instauration d'une ETD à Minembwe est loin de faire l’unanimité entre les communautés de la région notamment en raison des contestations sur ses limites susceptible de déborder des limites de la province du Sud-Kivu, pour embraser le Nord-Kivu et le Maniema.

En dehors de cela, on signale, par ailleurs, que l’érection de Minembwe en commune rurale n’a jamais été inscrite, depuis 2013, à l’agenda de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu qui devait donner son avis conforme en vue d'une mise en place de cette entitée administrative. Or cette matière n'a jamais fait l’objet d’un débat au niveau de cet organe délibérant, pour une correction et définition des limites géographique... 

Le dossier est d’autant troublant qu’il y a une multitude d'éléments qui posent question: La première question qui fâche au sujet de cette mise en place est de savoir pourquoi le Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles doit-il accorder un attachement particulier à la commune rurale de Minembwe - dont les limites débordent et se prolongent au-delà de son assise - alors que la RDC a plus de 270 communes dont les bourgmestres doivent être intronisés ?; D'autre part, pourquoi seulement les Banyamulenge insistent sur la délimitation administrative de Minembwe, alors que les autres communautés qui sont d’ailleurs autochtones : les Bafuliro, Babembe, Banyindu et Bashi ne trouvent aucun inconvénient quant à la non-limitation de leur communauté ?; Enfin quelle est l’urgence pour avoir précipité cette mise en place ?

L’autre côté flou, c’est la solennité de cette cérémonie avec en présence, une délégation de plusieurs autorités dont les diplomates pour simplement installer un bourgmestre.

À ces questions, il y a ceux qui estiment ouvertement, à tort ou à raison, qu’il s'agit d’un début de balkanisation des territoires congolais à partir de Minembwe. Des voix, comme notamment celles de Mgr Sébastien Muyengo, évêque d’Uvira, affirment que « l’érection de Minembwe en commune rurale est une tentative de créer tout un territoire pour les membres de la communauté Banyamulenge », identifiés comme des Congolais d’origine rwandaise et d'ethnie tutsie.

« Hier, c’était la question de nationalité, aujourd’hui c’est celle de la terre. », indique-t-il dans sa déclaration. Ainsi, au lieu de parler de la commune de Minembwe, l’évêque d’Uvira préfère le terme « terres ou territoires occupés ».

Une voix opposée à ceux qui estiment que les délimitations de Minembwe vont au-delà. C’est celle du ministre provincial de l’Intérieur du Sud-Kivu. Selon lui, les rumeurs faisant état de l’expansion de cette commune jusque dans les territoires de Mwenga, Uvira et Walungu, sont fausses.

« Minembwe au Sud-Kivu, dont les animateurs ont été récemment installés, est d’une superficie de 10 kilomètres carrés (10km²). Elle est limitée au Nord par le ruisseau Kalungi et la rivière Minembwe; au Sud par le ruisseau Sara et la rivière Kabandja; à l’Est par la chaîne de Mukoko et la forêt Rugemero; et à l’Ouest par la rivière Matenganya », précise-t-il. Et de poursuivre : « Toutes ces limites se trouvent dans le territoire de Fizi, il n’y a pas un centimètre carré dans un quelconque autre territoire ».

Entre-temps, le chef de l’État a promis « d’instruire le ministre de l’Intérieur pour surseoir l’installation de la commune de Minembwe ». Mais le recours direct du président de la République ne semble pas être la meilleure voie de l’avis de certains praticiens de droit. En effet, il y a ceux qui estiment que lorsqu’une décision administrative est prise par une autorité, la partie victime dont la décision porterait grief doit solliciter de l’autorité de rapporter sa décision totalement ou de manière caractérielle sur le point indiqué; c’est à défaut qu’un recours hiérarchique est autorisé. Et, en dernier ressort, c’est un recours juridictionnel qui doit être introduit.

À l'évidence, au regard de l'intense polémique occasionnée, voire même de la prise de position du Garant de l'intégrité du territoire, il n'eut pas valu pour le Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, d'être prudent et faire très attention dans la prise de ses décisions surtout dans le domaine de la gestion de l’espace territoriale ? 

 

Source: Le Potentiel/Le Phare/4pouvoir

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